Les régimes matrimoniaux : un bouclier juridique pour votre patrimoine familial
Le choix d'un régime matrimonial constitue une décision patrimoniale fondamentale pour tout couple marié. Au-delà de l'engagement affectif…
Droits Enfant
Informations sur les droits reconnus aux enfants, leur protection légale et les dispositifs encadrés par la loi.
La Suspension de l'Allocation de Soutien Familial : Comprendre et Contester les Décisions Non Justifiées
La suspension d'une Allocation de Soutien Familial (ASF) sans motif clairement établi représente une situation délicate pour de nombreuses…
La non-transcription d'actes d'état civil avec double filiation: enjeux juridiques et perspectives d'évolution
La question de la non-transcription d'actes d'état civil comportant une double filiation de même sexe constitue un point de tension majeur…
Le droit à l'oubli des mineurs : protéger l'avenir numérique de nos enfants
Dans l'ère du tout-numérique, la protection des données personnelles des mineurs devient un enjeu crucial. Le droit à l'oubli s'impose…
La défense pénale des mineurs : protéger l'avenir de notre jeunesse
Dans le système judiciaire français, la défense pénale des mineurs occupe une place particulière, alliant protection de l'enfance et…
Droits des personnes malentendantes au travail : comprendre et protéger ses droits en tant qu'employé
Les personnes malentendantes ont le droit de travailler dans un environnement qui respecte leur dignité et leur permet de réaliser leur…
Déchéance de l'autorité parentale : comprendre et agir face à cette mesure exceptionnelle
La déchéance de l'autorité parentale est une mesure grave et exceptionnelle qui prive un parent de ses droits et devoirs envers son enfant…
Quelles sont les dispositions légales par rapport au travail des enfants ?
La France a des lois très strictes sur le travail des enfants. Les enfants ne peuvent pas travailler sans certaines conditions ou sans…
Quels sont les droits fondamentaux des enfants?
L'enfant jouit de tous les droits énoncés dans la déclaration des lois. Ces droits doivent être accordés à tous les enfants sans exception…
Que dit la loi sur la garde des enfants en Suisse ?
La garde est le devoir de s’occuper d’un enfant encore mineur. Il peut s’agir de lui donner à manger ou de l’habiller. À titre…
Un enfant, peut-il acquérir un bien immobilier juridiquement ?
Les transactions sont multiples dans le secteur de l'immobilier de nos jours. Un achat immobilier peut donc intéresser plusieurs catégories…
Comment la loi protège-t-elle vos enfants des escrocs en ligne ?
Vous avez parlé à votre enfant des dangers de l'internet et vous savez qu'il peut rester en sécurité lorsqu'il surfe. Mais quel est le…
Quels sont les droits fondamentaux des enfants ?
Les enfants sont des êtres fragiles et importants pour lesquels les institutions gouvernementales ont défini des droits. Mais dans certains…
Le travail des enfants, la partie visible d’une vaste politique
Le droit des enfants demeure un des principes fondamentaux des droits de l’homme. Si bien que de par le monde, bon nombre d'organisations…
Les enfants ont-ils le droit de choisir le parent chez qui résider après le divorce ?
Le divorce est une période complexe de la vie des enfants qui évoque le début de plusieurs changements. Au cours de ces changements, les…
Sur quelles bases est déterminée la garde des enfants dans un divorce ?
La rupture est une étape difficile dans la vie de chaque enfant qui peut se transformer en cauchemar pour biens de raisons. Afin de ne pas…
L’image et la protection du droit des enfants en Belgique
Tout comme pour les adultes, les enfants sont également susceptibles à l'intervention du droit à l'image. À l’ère des réseaux sociaux…
Le droit des enfants mineurs sur les héritages
La succession est une partie indispensable pour le pouvoir de rédiger un testament. Il réserve donc une valeur exceptionnelle en passant…
Le droit d’un enfant naturel
S’opposant à la filiation légitime, il y a la filiation naturelle. C’est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas…
L’enfant : le premier à devoir connaître ses droits
Les droits de l’enfant, cela concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que même beaucoup de parents n’ont pas de réelles…
Face au travail des enfants
Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe…
Crime de mise en danger d'enfants
Lorsque la sécurité ou le bien-être d'un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d'un enfant sera commise. Elle…
L’abus sexuel à l’égard des enfants
Il s’agit d’une activité sexuelle par laquelle une victime est incitée ou forcée par l’auteur de l’acte avec ou sans violence. On peut…
Droit à la protection des enfants
L’enfant est considéré comme l’être humain traversant la période la plus vulnérable de sa vie. Il doit se développer aussi bien sur le plan…
Enfant adultérin non reconnu : les alternatives à adopter
Être un enfant adultérin n'est jamais une partie de plaisir. Et ça l'est encore moins lorsque le géniteur refuse de le reconnaître. Et le…