Droits Enfant
Le droit d’un enfant naturel
S’opposant à la filiation légitime, il y a la filiation naturelle. C’est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. Cette mesure a été prise afin de donner un cadre […]
Droit
Les régimes applicables sur le droit de consommation
Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Il prend une réforme particulière à l’heure actuelle. Droit fonctionnel, il a surtout pour but de protéger les consommateurs […]
Juridique
L’obligation de discrétion et le secret professionnel dans le milieu professionnel
Dans le milieu professionnel, il existe bon nombre d’informations que l’on se doit de ne jamais divulguer sous peine de violation de secret professionnel. L’accès à ce type d’information est généralement limité à un certain […]
Juridique
Les appuis juridiques sur l’habileté des associés à l’interne
Pour être juridiquement valables, les contrats de société doivent respecter les conditions essentielles imposées par la loi. Il est surtout défini par l’article 1108 du Code civil. Ils sont surtout relatifs à la validité des […]
Droits Enfant
L’enfant : le premier à devoir connaître ses droits
Les droits de l’enfant, cela concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que même beaucoup de parents n’ont pas de réelles connaissances à ce sujet. Comme les parents, les enfants doivent connaître eux-mêmes […]
Divorce
La rupture du lien conjugal : Les diverses procédures
Le contrat de mariage prend de forme multiple à côté des effets pertinents. Pour mettre fin à cette liaison, il faut prendre en compte les meilleures procédures pour y remédier. Il existe donc plusieurs méthodes […]
Divorce
Les recommandations pour vaincre son divorce
Divorcer ou rompre représente sans conteste un des instants les plus durs dans une vie. Que ce soit mettre fin à une relation ou divorcer, se séparer représente constamment un instant difficile, infranchissable même pour […]
Juridique
Connaître vos droits en tant qu’héritier : une nécessité
Laisser un testament n’est pas toujours le premier réflexe que les parents ont. C’est toute une pagaille pour leurs enfants que de se départager le peu d’héritage ou la grosse fortune. Avant toute chose, il […]
Droits Enfant
Face au travail des enfants
Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe toute activité privant l’enfant de son enfance, nuisant à sa scolarité, et menaçant […]
Droits Enfant
Crime de mise en danger d’enfants
Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un enfant sera commise. Elle entraîne des condamnations de certaines personnes placées derrière les barreaux pendant de nombreuses […]
Droit Immobilier
Les préoccupations relatives au titre dans l’achat-revente des maisons
Il existe d’importants problèmes juridiques lorsque l’on procède à un achat-revente d’une maison. Parmi ceux-ci, figure la question du titre de propriété pour l’acheteur, qui tente ensuite de la vendre. Il existe également des restrictions […]
Droit
La rupture conventionnelle du contrat de travail
En principe, elle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Plus précisément, l’employeur et le salarié trouvent un accord commun sur la rupture du contrat de travail. Selon l’article L 61237-11du code […]
Juridique
Les conséquences juridiques de la maltraitance des enfants
La maltraitance des enfants n’est jamais acceptable. Elle constitue une discipline qui peut parfois être une zone grise. Lorsqu’il s’agit de maltraitance d’enfants et de violence domestique, il pourra y avoir de graves conséquences juridiques. […]
Droits Enfant
L’abus sexuel à l’égard des enfants
Il s’agit d’une activité sexuelle par laquelle une victime est incitée ou forcée par l’auteur de l’acte avec ou sans violence. On peut abuser un enfant sans contact physique comme le harcèlement, ou avec contact […]
Juridique
La garantie protection juridique
D’une manière générale, la garantie protection juridique est un contrat facultatif proposé par un établissement d’assurance. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une garantie additionnelle obtenue lorsque l’assuré rencontre un litige nécessitant une procédure judiciaire. […]
Droit
L’enfant a-t-il le droit d’être entendu en cas de divorce des parents ?
Sous certaines conditions, un enfant mineur a le droit de s’exprimer devant le juge aux affaires familiales lorsque ses parents déclenchent une procédure de divorce. L’enfant a le droit de s’exprimer en cas de divorce […]
Droit Immobilier
Litige avec un agent immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est toujours recommandé de faire appel à un expert et des professionnels dans le domaine. Le but est de sécuriser la transaction, trouver un meilleur prix sur le […]
Droit Immobilier
Brouillon auto
Ce genre de litige est très fréquent en France. Selon des sondages, plus de 42 % des propriétaires reconnaissent avoir eu des différends avec leurs locataires. Malheureusement, le problème est rarement résolu de façon amiable. […]
Droits Enfant
Droit à la protection des enfants
L’enfant est considéré comme l’être humain traversant la période la plus vulnérable de sa vie. Il doit se développer aussi bien sur le plan physique que mentalement tout au long des années. Il a ainsi […]
Divorce
Trouver un avocat pour son divorce
Rappelez-vous, la chanson disait que les histoires d’amour finissent mal, du moins en général. Car, bien sur, et c’est heureux, il en existe qui se terminent bien. Cependant, lorsque cela tourne mal, alors mieux vaut […]
Droit Immobilier
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un logement
Dans le cadre de la vente d’un immobilier, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics. Pour des raisons sanitaires, mais également pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de procéder à cette démarche. Voici […]
Droit
Le droit à la déconnexion, une nouveauté à connaître
Le droit se doit d’évoluer en même temps que la société. Actuellement, le droit du travail notamment, doit prendre en compte l’avancée de la technologie et de l’internet. Il en va d’une meilleure protection des […]
Divorce
Combien coûte un divorce à l’amiable
Lorsque le maintien des relations conjugales est impossible, le divorce reste la meilleure solution. Il se pose alors la question d’en évaluer le coût afin d’obtenir un divorce avec peu de frais. Pour évaluer le […]
Droit
Divorce : tout sur le partage du bien
Le partage des biens fait partie des principales conséquences de la décision de divorcer. L’idée consiste à diviser les biens communs entre les époux. L’intervention d’un notaire s’impose, surtout dans le cas d’un processus contentieux. […]
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