L’établissement de tout contrat donne naissance à des obligations contractuelles. Ces dernières représentent des devoirs pour certains et des droits pour d’autres. Le contrat de bail aussi n’en fait pas exception. À sa signature, le […]
Le droit des enfants demeure un des principes fondamentaux des droits de l’homme. Si bien que de par le monde, bon nombre d’organisations humanitaires de par le monde militent pour faire valoir le droit des […]
Lorsque l’on est le propriétaire d’un bien, l’on a automatiquement du droit de propriété. Ce dernier permet de justifier que le bien vous appartient de manière absolue dans les conditions réglementaires. Il peut être détenu […]
Le divorce est une période complexe de la vie des enfants qui évoque le début de plusieurs changements. Au cours de ces changements, les enfants sont obligés de se voir confier à l’un ou l’autre […]
Le rôle d’un parent est de prendre soin de son enfant, de lui offrir les meilleurs traitements, lui donner la meilleure éducation possible. Cependant pour certaines raisons, il arrive que le parent perde la garde […]
La rupture est une étape difficile dans la vie de chaque enfant qui peut se transformer en cauchemar pour biens de raisons. Afin de ne pas faire vivre de mauvaises expériences à l’enfant en plus […]
Vous voulez mettre fin à votre mariage d’une façon simple, rapide et douce ? Mais, vous ne savez pas quel type de divorce choisir. Sachez que le divorce par consentement mutuel est un choix que la […]
Souscrire à une assurance loyer impayée est indispensable pour un propriétaire de location ou d’appartement. Cependant, elle ne peut être effectuée seulement si certaines conditions sont respectées au préalable. Afin de vous aider sur ces […]
Faire face à des accusations criminelles peut être une expérience accablante, surtout si cela peut se terminer par une peine de prison. C’est pourquoi il est dans votre intérêt de trouver une aide juridique dès que […]
Le divorce est une étape pénible dans la vie des grands ainsi que des enfants. Chaque parent possède leurs motifs et aussi désire après divorce prononcé. Mais ce que l’on néglige parfois dans ces situations […]
L’hypothèque est un droit important sur la branche de l’immobilier. Il présente une forme d’acquittement de dettes sur un immeuble précis. Il entre en vigueur par des lois bien distinguées. Un créancier qui fait le […]
Tout comme pour les adultes, les enfants sont également susceptibles à l’intervention du droit à l’image. À l’ère des réseaux sociaux, certains sont devenus des stars du web, ce qui nécessite une protection particulière. Accessibles […]
La succession est une partie indispensable pour le pouvoir de rédiger un testament. Il réserve donc une valeur exceptionnelle en passant par le notaire. Vos enfants peuvent jouir pleinement de ses droits en tant qu’héritiers. […]
S’opposant à la filiation légitime, il y a la filiation naturelle. C’est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. Cette mesure a été prise afin de donner un cadre […]
Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Il prend une réforme particulière à l’heure actuelle. Droit fonctionnel, il a surtout pour but de protéger les consommateurs […]
Dans le milieu professionnel, il existe bon nombre d’informations que l’on se doit de ne jamais divulguer sous peine de violation de secret professionnel. L’accès à ce type d’information est généralement limité à un certain […]
Pour être juridiquement valables, les contrats de société doivent respecter les conditions essentielles imposées par la loi. Il est surtout défini par l’article 1108 du Code civil. Ils sont surtout relatifs à la validité des […]
Les droits de l’enfant, cela concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que même beaucoup de parents n’ont pas de réelles connaissances à ce sujet. Comme les parents, les enfants doivent connaître eux-mêmes […]
Le contrat de mariage prend de forme multiple à côté des effets pertinents. Pour mettre fin à cette liaison, il faut prendre en compte les meilleures procédures pour y remédier. Il existe donc plusieurs méthodes […]
Divorcer ou rompre représente sans conteste un des instants les plus durs dans une vie. Que ce soit mettre fin à une relation ou divorcer, se séparer représente constamment un instant difficile, infranchissable même pour […]
Laisser un testament n’est pas toujours le premier réflexe que les parents ont. C’est toute une pagaille pour leurs enfants que de se départager le peu d’héritage ou la grosse fortune. Avant toute chose, il […]
Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe toute activité privant l’enfant de son enfance, nuisant à sa scolarité, et menaçant […]
Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un enfant sera commise. Elle entraîne des condamnations de certaines personnes placées derrière les barreaux pendant de nombreuses […]
Il existe d’importants problèmes juridiques lorsque l’on procède à un achat-revente d’une maison. Parmi ceux-ci, figure la question du titre de propriété pour l’acheteur, qui tente ensuite de la vendre. Il existe également des restrictions […]
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