Droit

Quels sont les droits du locataire ?

L’établissement de tout contrat donne naissance à des obligations contractuelles. Ces dernières représentent des devoirs pour certains et des droits pour d’autres. Le contrat de bail aussi n’en fait pas exception. À sa signature, le […]

Droits Enfant

Le droit d’un enfant naturel

S’opposant à la filiation légitime, il y a la filiation naturelle. C’est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. Cette mesure a été prise afin de donner un cadre […]

Droits Enfant

Face au travail des enfants

Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe toute activité privant l’enfant de son enfance, nuisant à sa scolarité, et menaçant […]

Droits Enfant

Crime de mise en danger d’enfants

Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un enfant sera commise. Elle entraîne des condamnations de certaines personnes placées derrière les barreaux pendant de nombreuses […]