Laisser un testament n’est pas toujours le premier réflexe que les parents ont. C’est toute une pagaille pour […]
Connaître vos droits en tant qu’héritier : une nécessité
Face au travail des enfants
Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le […]
Crime de mise en danger d’enfants
Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un […]
Les préoccupations relatives au titre dans l’achat-revente des maisons
Il existe d’importants problèmes juridiques lorsque l’on procède à un achat-revente d’une maison. Parmi ceux-ci, figure la question […]
La rupture conventionnelle du contrat de travail
En principe, elle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Plus précisément, l’employeur et le […]
Les conséquences juridiques de la maltraitance des enfants
La maltraitance des enfants n’est jamais acceptable. Elle constitue une discipline qui peut parfois être une zone grise. […]
L’abus sexuel à l’égard des enfants
Il s’agit d’une activité sexuelle par laquelle une victime est incitée ou forcée par l’auteur de l’acte avec […]
La garantie protection juridique
D’une manière générale, la garantie protection juridique est un contrat facultatif proposé par un établissement d’assurance. Comme son […]
L’enfant a-t-il le droit d’être entendu en cas de divorce des parents ?
Sous certaines conditions, un enfant mineur a le droit de s’exprimer devant le juge aux affaires familiales lorsque […]
Litige avec un agent immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est toujours recommandé de faire appel à un expert et des […]