Pour être juridiquement valables, les contrats de société doivent respecter les conditions essentielles imposées par la loi. Il est surtout défini par l’article 1108 du Code civil. Ils sont surtout relatifs à la validité des […]
Les droits de l’enfant, cela concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que même beaucoup de parents n’ont pas de réelles connaissances à ce sujet. Comme les parents, les enfants doivent connaître eux-mêmes […]
Le contrat de mariage prend de forme multiple à côté des effets pertinents. Pour mettre fin à cette liaison, il faut prendre en compte les meilleures procédures pour y remédier. Il existe donc plusieurs méthodes […]
Divorcer ou rompre représente sans conteste un des instants les plus durs dans une vie. Que ce soit mettre fin à une relation ou divorcer, se séparer représente constamment un instant difficile, infranchissable même pour […]
Laisser un testament n’est pas toujours le premier réflexe que les parents ont. C’est toute une pagaille pour leurs enfants que de se départager le peu d’héritage ou la grosse fortune. Avant toute chose, il […]
Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe toute activité privant l’enfant de son enfance, nuisant à sa scolarité, et menaçant […]
Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un enfant sera commise. Elle entraîne des condamnations de certaines personnes placées derrière les barreaux pendant de nombreuses […]
Il existe d’importants problèmes juridiques lorsque l’on procède à un achat-revente d’une maison. Parmi ceux-ci, figure la question du titre de propriété pour l’acheteur, qui tente ensuite de la vendre. Il existe également des restrictions […]
En principe, elle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Plus précisément, l’employeur et le salarié trouvent un accord commun sur la rupture du contrat de travail. Selon l’article L 61237-11du code […]
La maltraitance des enfants n’est jamais acceptable. Elle constitue une discipline qui peut parfois être une zone grise. Lorsqu’il s’agit de maltraitance d’enfants et de violence domestique, il pourra y avoir de graves conséquences juridiques. […]
Il s’agit d’une activité sexuelle par laquelle une victime est incitée ou forcée par l’auteur de l’acte avec ou sans violence. On peut abuser un enfant sans contact physique comme le harcèlement, ou avec contact […]
D’une manière générale, la garantie protection juridique est un contrat facultatif proposé par un établissement d’assurance. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une garantie additionnelle obtenue lorsque l’assuré rencontre un litige nécessitant une procédure judiciaire. […]
Sous certaines conditions, un enfant mineur a le droit de s’exprimer devant le juge aux affaires familiales lorsque ses parents déclenchent une procédure de divorce. L’enfant a le droit de s’exprimer en cas de divorce […]
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est toujours recommandé de faire appel à un expert et des professionnels dans le domaine. Le but est de sécuriser la transaction, trouver un meilleur prix sur le […]
Ce genre de litige est très fréquent en France. Selon des sondages, plus de 42 % des propriétaires reconnaissent avoir eu des différends avec leurs locataires. Malheureusement, le problème est rarement résolu de façon amiable. […]
L’enfant est considéré comme l’être humain traversant la période la plus vulnérable de sa vie. Il doit se développer aussi bien sur le plan physique que mentalement tout au long des années. Il a ainsi […]
Rappelez-vous, la chanson disait que les histoires d’amour finissent mal, du moins en général. Car, bien sur, et c’est heureux, il en existe qui se terminent bien. Cependant, lorsque cela tourne mal, alors mieux vaut […]
Dans le cadre de la vente d’un immobilier, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics. Pour des raisons sanitaires, mais également pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de procéder à cette démarche. Voici […]
Le droit se doit d’évoluer en même temps que la société. Actuellement, le droit du travail notamment, doit prendre en compte l’avancée de la technologie et de l’internet. Il en va d’une meilleure protection des […]
Lorsque le maintien des relations conjugales est impossible, le divorce reste la meilleure solution. Il se pose alors la question d’en évaluer le coût afin d’obtenir un divorce avec peu de frais. Pour évaluer le […]
Le partage des biens fait partie des principales conséquences de la décision de divorcer. L’idée consiste à diviser les biens communs entre les époux. L’intervention d’un notaire s’impose, surtout dans le cas d’un processus contentieux. […]
La fonction compliance prend actuellement de l’ampleur et envahit plusieurs secteurs. Elle débarque dans le monde de la création entrepreneuriale et des institutions financières. Elle intervient également dans l’univers juridique pour veiller au respect des […]
Le fait d’être en pleine procédure de divorce lorsque l’on est sans ressource n’est pas une situation très agréable. Toutefois, il est à noter qu’un conjoint ne disposant pas de revenus est en mesure de […]
Un salarié transfrontalier est une personne qui travaille dans un autre État que celui où elle réside. En principe, son domicile doit généralement se situer dans une zone frontalière à moins de 30 km de […]
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