Que dit la loi sur la garde des enfants en Suisse ?

La garde est le devoir de s’occuper d’un enfant encore mineur. Il peut s’agir de lui donner à manger ou de l’habiller. À titre d’information, on parle de l’autorité parentale lorsqu’il s’agit de prendre des décisions jugées très importantes pour l’enfant mineur tel que le choix de son domicile, sa religion. Depuis 3 ans, les deux époux séparés et divorcés profitent d’une garde partagée des enfants en Suisse.

Garde enfant en Suisse : la nouvelle loi se montre favorable aux hommes

Depuis juillet 2014, les parents qui ont divorcé bénéficient de la garde conjointe des enfants. Cela signifie que le conjoint qui s’occupe de l’enfant peut désormais prendre seul des décisions dans les affaires courantes ou urgentes. La loi aide donc les hommes à sortir du rôle de père payant. 

Lorsqu’il s’agit des décisions sur les questions très importantes comme l’affiliation religieuse, le choix de l’établissement scolaire ou encore du traitement médical, celles-ci doivent être prises conjointement. Dans ces situations, il est rare qu’une mère assure la garde exclusive sauf s’il a de bonnes raisons de refuser la garde au père telles que les abus sexuels, la violence, l’alcoolisme ou encore la négligence.

Garde des enfants : les tribunaux suisses privilégient toujours la mère

À en croire, l’ancienne loi suisse, les tribunaux n’autorisent la garde conjointe que sur demande simultanée des parents. Et en général, il était accordé presque toujours à la mère. Cela s’explique par le fait que la mère a souvent abandonné ou réduit son activité rémunérée, alors que le mari assurait le revenu familial. Malgré la nouvelle loi à travers laquelle la garde partagée conduit les enfants à voir leur père davantage, le nombre de jours où ils passent avec leur père est souvent inférieur de celui de leur mère. C’est pour dire que les tribunaux préfèrent souvent la mère quand il est question d’une garde.

Pour éviter de bafouer le droit enfant après le divorce, il est judicieux de faire appel à un professionnel du droit spécialisé en droit de la famille. Pourquoi ne pas engager une avocate spécialiste du divorce ? Elle peut jouer le rôle d’une conseillère pour le bien de vos enfants. Si vous souhaitez trouver des informations sur le divorce dans les plus brefs délais, vous pouvez également trouver un le site expert en droit du divorce en ligne.

Différents types de garde des enfants en Suisse

Vous décidez de mettre fin à votre vie commune. Votre partenaire et vous devrez penser à la garde de vos enfants :

  • Optez pour la garde attribuée. Comme son nom le laisse deviner, la garde est attribuée à l’un des parents. L’autre parent profite en son tour du droit de visite. Pour éviter de perturber les enfants, il est judicieux de décider ensemble le droit de garde. Sinon, le Tribunal décidera du régime de garde.
  • La garde alternée ou partagée. De plus en plus de parents choisissent la garde partagée. Il s’agit de partager la garde des enfants, à l’origine 50 % du temps auprès de chaque parent. Il appartient au Tribunal de décider s’il accepte ou non la demande d’un parent ou de l’enfant d’une garde alternée.