Tout comme pour les adultes, les enfants sont également susceptibles à l’intervention du droit à l’image. À l’ère des réseaux sociaux, certains sont devenus des stars du web, ce qui nécessite une protection particulière. Accessibles par tous, les réseaux sociaux, tels que Tiktok, Instagram, Facebook et YouTube, sont devenus les principaux moyens de publication des images.
Le droit à l’image des enfants et les personnes publiques
Quand on parle du droit à l’image, chacun a le droit d’avoir son image, qui doit être propre à chaque personne. Avant d’atteindre sa 18e année, les enfants disposent de leur droit spécifique à l’image. Il est totalement indépendant du droit à l’image de leurs parents. En principe, on doit recourir à deux consentements afin de respecter le droit à l’image d’un enfant. Il s’agit des étapes absolues, notamment :
- Le consentement pour la photographie ou le film
- Le consentement pour l’utilisation, la publication et la diffusion des images d’un enfant
Ces deux types de consentement doivent être octroyés avant chaque utilisation. Cependant, l’aide d’un avocat du sos-justice.net est indispensable.
Le domaine du droit à l’image des enfants en Belgique
En Belgique, l’âge de discernement des enfants est d’environ de 12 ans. L’utilisation de leur image nécessite alors l’instauration d’un accord spécifique. Malgré cela, il existe encore certaines polémiques en ligne, car on fait face à un vide juridique, en Belgique, dans ce sens. Un certain nombre de parents exploitent leurs enfants, dans l’objectif de faire de l’argent, derrière eux. En effet, c’est uniquement dans le spectacle que l’on peut faire travailler un enfant, dans ce pays. Cependant, une législation bien distincte a été mise en place. Ainsi, l’utilisation d’un enfant dans la publicité est considérée comme une activité de loisirs et non un travail.
Le droit de l’image des enfants face aux réseaux sociaux
La nécessité d’une optimisation, au niveau de la gestion des politiques, est fortement constatée. Cela peut même se traduire par le besoin d’une deuxième législation, visant à la protection des enfants, face à leur implication au niveau des réseaux sociaux. Cela concerne particulièrement le droit à l’image, à l’égard des personnes publiques. Il convient de noter que les enfants célèbres sur les réseaux sociaux se considèrent comme une personne publique. De par sa nature, un accord présumé est obligatoire, car le partage du contenu se manifeste généralement dans les domaines de leur fonction. Cela touchera à l’atteinte de leur vie privée si des images se prennent au-delà de cette fonction.
La France et le droit à l’image des enfants
En revanche, la France est parmi les premiers pays à réglementer l’utilisation des influenceurs et des youtubeurs mineurs. Ainsi, cela concerne en particulier le domaine du droit à l’oubli, du salaire et du temps de travail. En ce qui concerne particulièrement le droit de l’oubli, les enfants ont le droit d’effacer tous les contenus, partagés pendant leur enfance. Ils ont alors le droit à la virginité numérique, à l’égard de leur image. Il est évident que la Belgique pourrait être inspirée par cette loi, à l’avenir.