L’hypothèque est un droit important sur la branche de l’immobilier. Il présente une forme d’acquittement de dettes sur un immeuble précis. Il entre en vigueur par des lois bien distinguées. Un créancier qui fait le […]
Tout comme pour les adultes, les enfants sont également susceptibles à l’intervention du droit à l’image. À l’ère des réseaux sociaux, certains sont devenus des stars du web, ce qui nécessite une protection particulière. Accessibles […]
La succession est une partie indispensable pour le pouvoir de rédiger un testament. Il réserve donc une valeur exceptionnelle en passant par le notaire. Vos enfants peuvent jouir pleinement de ses droits en tant qu’héritiers. […]
S’opposant à la filiation légitime, il y a la filiation naturelle. C’est un mode de filiation transmis par des parents qui ne sont pas mariés. Cette mesure a été prise afin de donner un cadre […]
Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Il prend une réforme particulière à l’heure actuelle. Droit fonctionnel, il a surtout pour but de protéger les consommateurs […]
Dans le milieu professionnel, il existe bon nombre d’informations que l’on se doit de ne jamais divulguer sous peine de violation de secret professionnel. L’accès à ce type d’information est généralement limité à un certain […]
Pour être juridiquement valables, les contrats de société doivent respecter les conditions essentielles imposées par la loi. Il est surtout défini par l’article 1108 du Code civil. Ils sont surtout relatifs à la validité des […]
Les droits de l’enfant, cela concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que même beaucoup de parents n’ont pas de réelles connaissances à ce sujet. Comme les parents, les enfants doivent connaître eux-mêmes […]
Le contrat de mariage prend de forme multiple à côté des effets pertinents. Pour mettre fin à cette liaison, il faut prendre en compte les meilleures procédures pour y remédier. Il existe donc plusieurs méthodes […]
Divorcer ou rompre représente sans conteste un des instants les plus durs dans une vie. Que ce soit mettre fin à une relation ou divorcer, se séparer représente constamment un instant difficile, infranchissable même pour […]
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