Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Il prend une réforme particulière à l’heure actuelle. Droit fonctionnel, il a surtout pour but de protéger les consommateurs […]
Dans le milieu professionnel, il existe bon nombre d’informations que l’on se doit de ne jamais divulguer sous peine de violation de secret professionnel. L’accès à ce type d’information est généralement limité à un certain […]
Pour être juridiquement valables, les contrats de société doivent respecter les conditions essentielles imposées par la loi. Il est surtout défini par l’article 1108 du Code civil. Ils sont surtout relatifs à la validité des […]
Les droits de l’enfant, cela concerne tout le monde. Pourtant, force est de constater que même beaucoup de parents n’ont pas de réelles connaissances à ce sujet. Comme les parents, les enfants doivent connaître eux-mêmes […]
Le contrat de mariage prend de forme multiple à côté des effets pertinents. Pour mettre fin à cette liaison, il faut prendre en compte les meilleures procédures pour y remédier. Il existe donc plusieurs méthodes […]
Divorcer ou rompre représente sans conteste un des instants les plus durs dans une vie. Que ce soit mettre fin à une relation ou divorcer, se séparer représente constamment un instant difficile, infranchissable même pour […]
Laisser un testament n’est pas toujours le premier réflexe que les parents ont. C’est toute une pagaille pour leurs enfants que de se départager le peu d’héritage ou la grosse fortune. Avant toute chose, il […]
Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe toute activité privant l’enfant de son enfance, nuisant à sa scolarité, et menaçant […]
Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un enfant sera commise. Elle entraîne des condamnations de certaines personnes placées derrière les barreaux pendant de nombreuses […]
Il existe d’importants problèmes juridiques lorsque l’on procède à un achat-revente d’une maison. Parmi ceux-ci, figure la question du titre de propriété pour l’acheteur, qui tente ensuite de la vendre. Il existe également des restrictions […]
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