La question des parcelles enclavées constitue une source fréquente de contentieux dans le droit immobilier français. Lorsqu’un terrain ne dispose d’aucun accès à la voie publique, il est qualifié d’enclavé, ce qui génère une situation […]
Le démembrement de propriété place souvent l’usufruitier dans une position délicate lorsque le nu-propriétaire manque à ses obligations. Cette situation, fréquente mais méconnue, touche près de 30% des usufruitiers selon une étude de la Chambre […]
La nullité d’une vente immobilière constitue un mécanisme juridique permettant d’anéantir rétroactivement un contrat de vente. Au-delà des cas classiques liés aux vices du consentement ou au non-respect du formalisme, existe une multitude de fondements […]
Face à un sinistre comme un incendie, les victimes se retrouvent souvent dans une situation précaire nécessitant un relogement immédiat. Lorsque la municipalité refuse d’assumer ses obligations légales de relogement, le référé constitue une arme […]
La résidence principale constitue souvent le bien le plus précieux du patrimoine familial, tant sur le plan économique qu’affectif. Lorsqu’un époux se trouve frappé d’incapacité, la question de la gestion et de la disposition de […]
Les copropriétaires confrontés à des vices de construction dans leur immeuble se trouvent souvent démunis. Pourtant, la loi leur offre de nombreux moyens d’action pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Cet exposé détaille […]
Les locataires se trouvent souvent démunis face à des hausses injustifiées de charges imposées par leurs propriétaires. Pourtant, la loi encadre strictement ces augmentations et offre des recours aux locataires lésés. Cet exposé détaille les […]
L’implantation d’installations industrielles à proximité de zones résidentielles soulève des questions complexes en matière d’aménagement du territoire, de santé publique et de qualité de vie. Face à ces enjeux, la réglementation a dû s’adapter pour […]
Les enjeux énergétiques prennent une place croissante dans le secteur immobilier. Les promoteurs se trouvent désormais confrontés à des obligations renforcées en matière de performance énergétique des bâtiments. Cette évolution soulève des questions cruciales sur […]
La résiliation unilatérale d’un contrat de crédit immobilier par une banque peut avoir des conséquences dévastatrices pour l’emprunteur. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles pour contester […]
2023 - https://firketassocies.be/