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Droit Immobilier

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La problématique juridique des parcelles enclavées face au refus de servitude d’utilité publique

13/06/2025 Scarlett Jackson

La question des parcelles enclavées constitue une source fréquente de contentieux dans le droit immobilier français. Lorsqu’un terrain ne dispose d’aucun accès à la voie publique, il est qualifié d’enclavé, ce qui génère une situation […]

Droit Immobilier

Les zones grises de l’usufruit : comment protéger vos droits face à un nu-propriétaire négligent

11/06/2025 Scarlett Jackson

Le démembrement de propriété place souvent l’usufruitier dans une position délicate lorsque le nu-propriétaire manque à ses obligations. Cette situation, fréquente mais méconnue, touche près de 30% des usufruitiers selon une étude de la Chambre […]

Droit Immobilier

Nullité de vente immobilière : les motifs méconnus

03/06/2025 Scarlett Jackson

La nullité d’une vente immobilière constitue un mécanisme juridique permettant d’anéantir rétroactivement un contrat de vente. Au-delà des cas classiques liés aux vices du consentement ou au non-respect du formalisme, existe une multitude de fondements […]

Droit Immobilier

La Procédure d’Urgence : Maîtriser le Référé pour Obtenir un Relogement Face au Refus Municipal

16/05/2025 Scarlett Jackson

Face à un sinistre comme un incendie, les victimes se retrouvent souvent dans une situation précaire nécessitant un relogement immédiat. Lorsque la municipalité refuse d’assumer ses obligations légales de relogement, le référé constitue une arme […]

Droit Immobilier

Protection du conjoint vulnérable : Enjeux et mécanismes juridiques face à l’incapacité de disposer de la résidence principale

18/04/2025 Scarlett Jackson

La résidence principale constitue souvent le bien le plus précieux du patrimoine familial, tant sur le plan économique qu’affectif. Lorsqu’un époux se trouve frappé d’incapacité, la question de la gestion et de la disposition de […]

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Droit Immobilier

Droits et recours des copropriétaires face aux malfaçons de construction

12/03/2025 Scarlett Jackson

Les copropriétaires confrontés à des vices de construction dans leur immeuble se trouvent souvent démunis. Pourtant, la loi leur offre de nombreux moyens d’action pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Cet exposé détaille […]

Droit Immobilier

Protéger ses droits face aux augmentations abusives de charges locatives

10/02/2025 Scarlett Jackson

Les locataires se trouvent souvent démunis face à des hausses injustifiées de charges imposées par leurs propriétaires. Pourtant, la loi encadre strictement ces augmentations et offre des recours aux locataires lésés. Cet exposé détaille les […]

Droit Immobilier

Cohabitation industrie-résidentiel : Encadrement juridique et enjeux sociétaux

29/01/2025 Scarlett Jackson

L’implantation d’installations industrielles à proximité de zones résidentielles soulève des questions complexes en matière d’aménagement du territoire, de santé publique et de qualité de vie. Face à ces enjeux, la réglementation a dû s’adapter pour […]

Droit Immobilier

La responsabilité juridique des promoteurs immobiliers face aux défauts de conformité énergétique

21/01/2025 Scarlett Jackson

Les enjeux énergétiques prennent une place croissante dans le secteur immobilier. Les promoteurs se trouvent désormais confrontés à des obligations renforcées en matière de performance énergétique des bâtiments. Cette évolution soulève des questions cruciales sur […]

Droit Immobilier

Contestation des décisions de résiliation de contrats de crédit immobilier : Protéger ses droits face aux banques

17/01/2025 Scarlett Jackson

La résiliation unilatérale d’un contrat de crédit immobilier par une banque peut avoir des conséquences dévastatrices pour l’emprunteur. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles pour contester […]

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