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Mois : avril 2023

Divorce

À qui attribue-t-on le droit de garde des enfants en cas de divorce ?

30/04/2023 Stéphanie Thompson
Lorsque le divorce survient, il y a plusieurs conséquences sur les ex-époux et sur les enfants. Le problème principal que l’on s’efforce de gérer est le partage du patrimoine. Un autre problème très important et […]
Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la musique

30/04/2023 Scarlett Jackson
Le numérique bouleverse le monde de la musique, et cela ne concerne pas seulement la manière dont nous écoutons nos morceaux préférés. La dématérialisation des processus administratifs, tels que les factures électroniques, est également en […]
Juridique

Les crédits pour les projets de récupération d’énergie et leur réglementation

29/04/2023 Scarlett Jackson
La récupération d’énergie est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de transition énergétique et réduire notre empreinte écologique. Les projets de récupération d’énergie sont donc encouragés par les pouvoirs publics, qui mettent en place […]
Entreprise

Comment fonctionne la gestion de la formation en entreprise ?

28/04/2023 Scarlett Jackson
Introduction La gestion de la formation en entreprise est un processus complexe qui implique une coordination et une collaboration entre les chefs d’entreprise, les employés et les organismes de formation. Il existe différentes méthodes pour […]
Juridique

Le casier judiciaire et les règles de prescription des condamnations : quelle est la durée de conservation des mentions ?

28/04/2023 Scarlett Jackson
Le casier judiciaire est un fichier centralisé qui recense les condamnations pénales prononcées par les juridictions françaises. Il permet aux autorités compétentes et aux employeurs de vérifier l’honorabilité d’une personne en cas de besoin. Les […]
Juridique

Les conséquences du licenciement abusif sur les allocations chômage

27/04/2023 Scarlett Jackson
Le licenciement abusif est un véritable fléau qui touche de nombreux travailleurs, et peut avoir des conséquences désastreuses pour leur situation financière et leur moral. Cet article se propose d’examiner les conséquences d’un tel licenciement […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de noms de domaine

26/04/2023 Scarlett Jackson
La question des droits de propriété intellectuelle est souvent au cœur des préoccupations des entreprises et des particuliers lorsqu’il s’agit d’enregistrer un nom de domaine. Cet article vous propose un tour d’horizon des règles en […]
Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de vulnérabilité mentale ?

25/04/2023 Scarlett Jackson
La mise en fourrière d’un véhicule peut être une expérience traumatisante et coûteuse pour n’importe qui, mais cela peut être particulièrement difficile pour les personnes en situation de vulnérabilité mentale. Dans cet article, nous allons […]
Juridique

Les règles de protection des salariés contre les violences au travail en portage salarial

25/04/2023 Scarlett Jackson
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Si cette solution offre de nombreux avantages, il est essentiel de […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis adapté (moto, scooter)

24/04/2023 Scarlett Jackson
Vous pensiez être couvert par votre assurance auto en cas d’accident avec votre moto ou scooter, mais voilà que votre assureur refuse d’intervenir au motif que vous n’avez pas le permis adapté. Comment contester cette […]

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