Droit

La mondialisation des patrimoines et la mobilité internationale croissante ont transformé la gestion des successions transfrontalières. Lorsqu’un défunt possède des biens dans plusieurs pays ou réside hors de son État d’origine, la détermination du droit […]

Le paysage de l’épargne en France continue d’être dominé par l’assurance vie, qui représente plus de 1 800 milliards d’euros d’encours. Cette solution d’investissement se caractérise par sa dualité, offrant d’un côté la sécurité des […]

La mise en garantie d’un contrat d’assurance vie constitue un mécanisme sophistiqué permettant d’utiliser ce placement comme sûreté pour garantir un prêt. Cette pratique, qui s’inscrit dans une stratégie patrimoniale globale, soulève des questions fiscales […]

La transmission du patrimoine constitue une préoccupation majeure pour de nombreux Français, confrontés à un cadre fiscal parfois complexe et contraignant. Avec des taux marginaux pouvant atteindre 45% en ligne directe et 60% entre non-parents, […]

Le paysage juridique français connaît une transformation majeure avec les réformes successives du droit du travail depuis 2017. Ces modifications normatives redessinent les contours des relations professionnelles et reconfigurent l’équilibre entre protection des salariés et […]

La matière fiscale connaît une transformation profonde avec l’avènement des technologies numériques et l’évolution constante des cadres réglementaires. Pour 2025, les obligations déclaratives des contribuables et des entreprises s’inscrivent dans un contexte de modernisation accélérée […]

Le paysage du droit du travail français connaît une transformation profonde dans le domaine des négociations collectives. Depuis les ordonnances Macron de 2017 jusqu’aux évolutions législatives récentes, les règles du dialogue social ont été substantiellement […]

Le droit administratif français connaît actuellement une mutation profonde, souvent inaperçue du grand public mais fondamentale pour les relations entre citoyens et administration. Cette transformation s’opère sous l’influence conjointe du numérique, des exigences démocratiques renouvelées […]

Face à l’augmentation exponentielle des télétravailleurs transfrontaliers dans l’Union européenne – plus de 3,5 millions de personnes selon les dernières estimations – le cadre juridique actuel montre ses limites. La directive européenne 2024/47/UE, adoptée en […]

Le marché des compléments alimentaires connaît une expansion fulgurante, avec un chiffre d’affaires dépassant 2 milliards d’euros en France. Ces produits, situés à l’intersection des aliments traditionnels et des médicaments, soulèvent de nombreuses questions juridiques […]