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Sanction financière record pour pratiques de dumping social dans le secteur logistique

12/05/2025 Scarlett Jackson

Une entreprise logistique européenne vient de se voir infliger une amende de 17,8 millions d’euros pour des pratiques de dumping social qualifiées de « systématiques et organisées » par l’inspection du travail. Cette décision judiciaire sans précédent […]

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La reprise URSSAF face au dépassement des seuils pour les auto-entrepreneurs

04/05/2025 Scarlett Jackson

Le régime de l’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur depuis 2016, offre un cadre simplifié pour l’exercice d’une activité indépendante. Toutefois, ce statut est soumis à des seuils de chiffre d’affaires stricts dont le dépassement peut entraîner diverses […]

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La Scission Frauduleuse de Société : Stratégies d’Évitement de la Liquidation et Conséquences Juridiques

30/04/2025 Scarlett Jackson

La pratique de la scission frauduleuse s’inscrit dans un contexte où certains dirigeants cherchent à soustraire leur entreprise aux procédures collectives. Face aux difficultés financières, plutôt que d’affronter une liquidation judiciaire, ils optent pour des […]

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La Requalification du Chantage Économique dans les Opérations de Reprise d’Entreprise

06/04/2025 Scarlett Jackson

Le monde des affaires, particulièrement dans le contexte des opérations de reprise d’entreprise, est souvent marqué par des négociations âpres où la frontière entre pressions commerciales légitimes et pratiques illicites peut s’avérer ténue. Parmi ces […]

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La validité des contrats de cession de parts sociales en cas de litige : enjeux et solutions juridiques

24/03/2025 Scarlett Jackson

La cession de parts sociales constitue une opération juridique complexe, susceptible de générer des litiges entre les parties prenantes. Face à ces situations conflictuelles, la question de la validité du contrat de cession revêt une […]

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Harcèlement moral au travail : Obligations et responsabilités des employeurs

08/03/2025 Scarlett Jackson

Le harcèlement moral au travail constitue une problématique majeure pour les entreprises, avec des conséquences dévastatrices sur la santé des salariés et le climat social. Face à ce fléau, les employeurs ont un rôle crucial […]

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Sanctions pour atteintes aux droits des salariés dans les PME : Protéger les employés et responsabiliser les employeurs

04/03/2025 Scarlett Jackson

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’épine dorsale de l’économie française. Pourtant, certaines d’entre elles se rendent coupables d’infractions au droit du travail, portant atteinte aux droits fondamentaux de leurs salariés. Face à ces […]

Entreprise

Les obligations de reporting environnemental des entreprises : enjeux et perspectives

06/02/2025 Scarlett Jackson

Face à l’urgence climatique, les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre des comptes sur leur impact environnemental. Le reporting environnemental s’impose progressivement comme une obligation légale et une attente forte des parties […]

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Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : un enjeu majeur de régulation économique

02/02/2025 Scarlett Jackson

Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics constituent une menace sérieuse pour l’intégrité économique et l’utilisation efficace des deniers publics. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un arsenal juridique conséquent visant […]

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La validité juridique des clauses de non-sollicitation dans les contrats de partenariat

25/01/2025 Scarlett Jackson

Les clauses de non-sollicitation constituent un enjeu majeur dans les contrats de partenariat entre entreprises. Elles visent à protéger les intérêts commerciaux en empêchant le débauchage de collaborateurs ou de clients. Cependant, leur validité juridique […]

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