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Mois : février 2023

Droit Immobilier

Les formes d’hypothèques sur immeuble et leurs avantages

28/02/2023 Stéphanie Thompson
L’hypothèque est une garantie imposée  à l’emprunteur par la banque afin de s’assurer de la solvabilité du prêt demandé par celui-ci. L’hypothèque sur immeuble fait donc partie de ce genre de garantie. Dans le cas […]
Entreprise

Comment fonctionne la gestion des ressources humaines en entreprise ?

24/02/2023 Scarlett Jackson
La gestion des ressources humaines est un élément essentiel pour toute entreprise qui souhaite prospérer et atteindre ses objectifs. La bonne gestion des RH est essentielle pour assurer le succès de l’entreprise, car elle permet […]
Droits Enfant

Que dit la loi sur la garde des enfants en Suisse ?

24/02/2023 Stéphanie Thompson
La garde est le devoir de s’occuper d’un enfant encore mineur. Il peut s’agir de lui donner à manger ou de l’habiller. À titre d’information, on parle de l’autorité parentale lorsqu’il s’agit de prendre des […]
Juridique

Les casinos en ligne légaux en France

17/02/2023 Stéphanie Thompson
Les casinos en ligne sont très prisés depuis quelques années pour leur praticité. En effet, grâce à ces sites, vous pouvez vous divertir à distance à tout moment. Les casinos en ligne sont d’ailleurs autorisés […]
Droit

Application du droit européen de la consommation

13/02/2023 Scarlett Jackson
Le droit européen de la consommation est un ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs. Les principales directives qui s’appliquent aux États membres de l’Union européenne visent à assurer que les consommateurs bénéficient d’un […]
Droit

Les garanties légales des biens et services achetés par le consommateur

12/02/2023 Scarlett Jackson
Lorsqu’un consommateur achète un bien ou un service, il peut bénéficier de différentes garanties légales. Ces garanties sont mises en place pour protéger le consommateur contre les produits ou services défectueux ou non conformes à […]
Droit

Les clauses abusives et leurs effets sur le contrat de consommation

11/02/2023 Scarlett Jackson
Introduction Le droit des contrats est l’un des aspects les plus importants du droit commercial. Les contrats sont une forme de transaction entre deux ou plusieurs parties, qui selon leur contenu, peuvent être valides ou […]
Droit

Le droit à l’indemnisation, les recours collectifs et les actions en groupe

10/02/2023 Scarlett Jackson
Le droit à l’indemnisation est un droit fondamental qui protège les personnes victimes d’un préjudice physique ou moral. Il comprend le paiement des indemnités pour dommages matériels et immatériels, ainsi que la réparation symbolique. Les […]
Juridique

Assurance emprunteur et nouvelle loi en vigueur : avantages

10/02/2023 Stéphanie Thompson
Le 1er juin dernier, une nouvelle loi a été mise en vigueur en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Son application a apporté de nombreux changements à la souscription de crédit immobilier. Quels sont les avantages […]
Juridique

L’obligation légale de l’assurance habitation propriétaire non-occupant

10/02/2023 Stéphanie Thompson
L’assurance PNO (propriétaire non occupant) est une couverture proposée à certains possesseurs de logement. Ce type de couverture est souvent proposé dans le cadre d’un investissement locatif. Vous pourrez vous retrouver avec une protection supplémentaire […]

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