Le code pénal et les lois qui existent imposent à tout le monde le respect de certaines normes. La responsabilité de chacun est donc mise en jeu lorsqu’il pose un acte. Lorsque cet acte consiste à enfreindre une des règles établies par la loi, la personne auteure doit se faire juger. La notion de jugement est assez connue de tous. Cependant, il existe beaucoup de choses que les personnes qui ne sont pas du domaine du droit ignorent. Sachant que les personnes ayant des troubles mentaux ne peuvent être jugées, qu’en est-il alors des enfants ? Cet article vous renseigne sur la possibilité du jugement des enfants.
La possibilité de jugement des enfants
Avant tout propos, il faut savoir qu’un enfant est une personne mineure. L’âge de la minorité étant différente d’un pays à un autre, alors la notion d’enfants se conçoit alors différemment. En général, on concède qu’un enfant a moins de 18 ans. Partant du principe que nul n’est au-dessus de la loi, même les enfants peuvent être bel et bien jugés. Du moment que ce dernier commet un acte criminel ou délictuel, il peut se faire juger facilement. Dès que la responsabilité de l’enfant est mise en cause dans de tels actes, il peut alors passer devant un jury qui va statuer sur les sanctions qu’on peut lui appliquer. Le fait de ne pas encore avoir atteint la majorité n’est pas donc une protection contre les lois. Les enfants peuvent être jugés, mais il faut une juridiction spéciale pour le faire. Il est donc important que les enfants respectent la loi au risque de se voir juger lors de la moindre infraction.
Le tribunal des enfants pour le jugement des enfants
S’il se conçoit déjà qu’un enfant ne peut être au-dessus de la loi, il faut cependant une juridiction spéciale pour juger un enfant. Lorsqu’une infraction, crime ou délit est commis par un enfant, on ne se réfère pas à n’importe quel tribunal pour procéder au jugement. Spécifiquement, pour les enfants, il y a le tribunal des enfants. Il s’occupe du jugement des enfants et de l’application des sanctions de ces derniers. Le jugement des enfants et donc sous la compétence et l’autorité exclusive du Tribunal des enfants. C’est à ce niveau que l’on essaye de punir l’enfant pour l’acte délictuel au criminel qu’il a commis. Il faut donc comprendre que ce tribunal s’occupe uniquement des affaires dans lesquelles des enfants sont suspectés ou coupables. Les enfants peuvent aussi se faire juger dans des tribunaux correctionnels pour mineurs ou des cours d’assises des mineurs.
Un jugement spécifique pour les enfants
La particularité de jugement que subissent les enfants, résident au niveau de l’application des sanctions. En réalité, on n’applique pas les mêmes sanctions aux adultes qu’aux mineurs. Même pour les mêmes types d’infractions, les sanctions d’un enfant sont différentes des sanctions d’un adulte. Chez les enfants, les sanctions sont plutôt éducatives. On parle donc des mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation. La seule chose qu’il faut retenir ici c’est que les peines d’emprisonnement par exemple sont très difficiles à appliquer.