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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie de dommages électriques

04/05/2023 Scarlett Jackson
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les garanties que vous aviez souscrites, notamment en ce qui concerne les contrats de garantie de dommages électriques. Qu’implique réellement cette résiliation et comment […]
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Encadrement du loyer : les règles applicables pour les locations saisonnières d’une durée de plus d’un an

03/05/2023 Scarlett Jackson
La location saisonnière est un marché en pleine expansion, notamment grâce à l’émergence de plateformes telles qu’Airbnb, HomeAway ou Abritel. Si ces plateformes permettent de louer facilement son bien immobilier pour une courte durée, elles […]
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La protection des locataires Airbnb contre les pratiques commerciales agressives

02/05/2023 Scarlett Jackson
La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb est aujourd’hui incontournable dans le monde entier. Cependant, face à la multiplication des annonces et de certains comportements opportunistes, comment s’assurer que les locataires sont protégés […]
Juridique

Détective privé : focus sur les règles de surveillance des enquêtes de sécurité des systèmes d’information en France

01/05/2023 Scarlett Jackson
Le métier de détective privé est souvent mal connu et entouré de mystère. Pourtant, il joue un rôle essentiel dans la protection des informations confidentielles, qu’il s’agisse d’enquêtes pour le compte de particuliers ou d’entreprises. […]
Divorce

À qui attribue-t-on le droit de garde des enfants en cas de divorce ?

30/04/2023 Stéphanie Thompson
Lorsque le divorce survient, il y a plusieurs conséquences sur les ex-époux et sur les enfants. Le problème principal que l’on s’efforce de gérer est le partage du patrimoine. Un autre problème très important et […]
Juridique

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur de la musique

30/04/2023 Scarlett Jackson
Le numérique bouleverse le monde de la musique, et cela ne concerne pas seulement la manière dont nous écoutons nos morceaux préférés. La dématérialisation des processus administratifs, tels que les factures électroniques, est également en […]
Juridique

Les crédits pour les projets de récupération d’énergie et leur réglementation

29/04/2023 Scarlett Jackson
La récupération d’énergie est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de transition énergétique et réduire notre empreinte écologique. Les projets de récupération d’énergie sont donc encouragés par les pouvoirs publics, qui mettent en place […]
Juridique

Le casier judiciaire et les règles de prescription des condamnations : quelle est la durée de conservation des mentions ?

28/04/2023 Scarlett Jackson
Le casier judiciaire est un fichier centralisé qui recense les condamnations pénales prononcées par les juridictions françaises. Il permet aux autorités compétentes et aux employeurs de vérifier l’honorabilité d’une personne en cas de besoin. Les […]
Juridique

Les conséquences du licenciement abusif sur les allocations chômage

27/04/2023 Scarlett Jackson
Le licenciement abusif est un véritable fléau qui touche de nombreux travailleurs, et peut avoir des conséquences désastreuses pour leur situation financière et leur moral. Cet article se propose d’examiner les conséquences d’un tel licenciement […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de noms de domaine

26/04/2023 Scarlett Jackson
La question des droits de propriété intellectuelle est souvent au cœur des préoccupations des entreprises et des particuliers lorsqu’il s’agit d’enregistrer un nom de domaine. Cet article vous propose un tour d’horizon des règles en […]

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