La récupération d’énergie est un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de transition énergétique et réduire notre empreinte écologique. Les projets de récupération d’énergie sont donc encouragés par les pouvoirs publics, qui mettent en place divers dispositifs de financement et de réglementation. Cet article fait le point sur ces crédits et leur cadre juridique.
Les différents types de projets de récupération d’énergie
La récupération d’énergie regroupe plusieurs types de projets visant à valoriser l’énergie qui serait autrement perdue ou gaspillée. Parmi les principaux projets, on retrouve :
- La cogénération : production simultanée d’électricité et de chaleur à partir d’une même source d’énergie (gaz naturel, biomasse, etc.). La chaleur produite peut être utilisée pour le chauffage des bâtiments ou pour des procédés industriels.
- La valorisation énergétique des déchets : transformation des déchets en électricité, chaleur ou biogaz par incinération, méthanisation ou gazéification. Ce procédé permet de réduire la quantité de déchets enfouis et de limiter les émissions polluantes.
- La récupération de chaleur fatale : utilisation de la chaleur perdue lors des procédés industriels ou du fonctionnement des équipements électriques (datacenters, etc.). Cette énergie peut être réinjectée dans le système de chauffage des bâtiments ou servir à d’autres usages.
- La production décentralisée d’énergie : installation de systèmes de production d’énergie (panneaux solaires, éoliennes, etc.) directement sur les lieux de consommation (bâtiments, sites industriels, etc.), permettant de réduire les pertes liées au transport et à la distribution de l’énergie.
Les dispositifs de financement des projets de récupération d’énergie
Afin d’encourager le développement des projets de récupération d’énergie, plusieurs dispositifs financiers sont proposés aux entreprises et aux particuliers :
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à réaliser des économies d’énergie en incitant leurs clients à entreprendre des travaux de récupération d’énergie. Les fournisseurs peuvent ainsi acheter des CEE auprès des acteurs ayant réalisé ces travaux, qui bénéficient en contrepartie d’un financement pour leur projet.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : il s’agit d’une aide fiscale accordée aux particuliers pour la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Le montant du crédit varie en fonction des équipements installés et des revenus du foyer.
- Les subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : cet organisme public finance des projets de recherche, développement et innovation dans le domaine de la récupération d’énergie. Les aides peuvent prendre la forme de subventions, d’avances remboursables ou de garanties d’emprunts.
- Les aides régionales et locales : certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs d’aides spécifiques pour soutenir les projets de récupération d’énergie sur leur territoire. Ces aides peuvent être cumulables avec les dispositifs nationaux.
La réglementation des projets de récupération d’énergie
Les projets de récupération d’énergie sont soumis à différentes réglementations visant à garantir leur efficacité énergétique, leur sécurité et leur compatibilité avec l’environnement :
- La réglementation thermique (RT) : elle impose aux bâtiments neufs des exigences en matière de performance énergétique globale, incluant notamment la production d’énergie renouvelable et la récupération de chaleur fatale. La RT 2020 prévoit notamment un renforcement des exigences en matière d’autoproduction et d’autoconsommation.
- Le plan local d’urbanisme (PLU) : il peut imposer des contraintes spécifiques en matière de récupération d’énergie pour les projets situés sur le territoire d’une commune. Par exemple, il peut exiger l’intégration d’équipements de production d’énergie renouvelable ou la mise en place de réseaux de chaleur.
- La réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : certaines installations de récupération d’énergie, notamment celles liées à la valorisation des déchets, sont soumises à des obligations en matière de prévention des pollutions et des nuisances (émissions atmosphériques, bruit, etc.).
- Les normes techniques et de sécurité : les équipements et procédés utilisés dans les projets de récupération d’énergie doivent respecter des normes spécifiques garantissant leur efficacité, leur fiabilité et leur compatibilité avec les autres installations (réseaux électriques, gaziers, etc.).
En conclusion, les projets de récupération d’énergie bénéficient d’un soutien financier et réglementaire important pour favoriser leur développement. Les acteurs impliqués dans ces projets doivent néanmoins veiller à respecter les différentes exigences légales afin d’assurer la viabilité et la performance de leurs installations.