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Les enjeux énergétiques prennent une place croissante dans le secteur immobilier. Les promoteurs se trouvent désormais confrontés à des obligations renforcées en matière de performance énergétique des bâtiments. Cette évolution soulève des questions cruciales sur […]
La résiliation unilatérale d’un contrat de crédit immobilier par une banque peut avoir des conséquences dévastatrices pour l’emprunteur. Face à cette situation, il est primordial de connaître ses droits et les recours possibles pour contester […]
La révolution de l’hydrogène bouleverse le monde automobile. Face à cette innovation, le secteur de l’assurance doit s’adapter rapidement. Quels sont les enjeux et les spécificités de l’assurance pour ces véhicules d’avenir ? Les particularités […]
Les réorganisations internes des entreprises peuvent avoir un impact significatif sur les droits et les intérêts des actionnaires. Qu’il s’agisse de fusions, de scissions ou de transformations de la structure juridique, ces opérations soulèvent des […]
Le marchandage, pratique illégale consistant à tirer profit du prêt de main-d’œuvre, est dans le collimateur de la justice. Quelles sont les sanctions encourues par les contrevenants ? Décryptage des peines qui attendent les entreprises […]
Le droit à la déconnexion des stagiaires : un enjeu crucial pour l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle Dans un monde professionnel de plus en plus connecté, les stagiaires se trouvent souvent pris au piège d’une disponibilité […]
Le crédit-bail, mécanisme financier en plein essor, révolutionne le financement des entreprises. Cette technique alliant location et option d’achat offre une flexibilité inédite aux entrepreneurs. Décryptage d’un outil juridique complexe aux multiples avantages. Les fondements […]
Dans un monde de plus en plus gouverné par l’intelligence artificielle, la question de la responsabilité des concepteurs d’algorithmes se pose avec acuité. Entre innovations technologiques et implications éthiques, le débat juridique s’intensifie. Les enjeux […]
Dans l’univers foisonnant de l’édition, un document juridique se dresse comme le garant des droits et devoirs des auteurs et éditeurs : le contrat d’édition. Véritable clé de voûte de la relation entre ces acteurs […]
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