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Alcool au volant et homicide involontaire : les conséquences pénales

11/05/2023 Scarlett Jackson
Les accidents de la circulation causés par des conducteurs en état d’ivresse sont malheureusement encore trop fréquents. Lorsqu’un tel accident entraîne la mort d’une personne et que le conducteur fautif prend la fuite, les conséquences […]
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Testament : quelles sont les conséquences fiscales d’un legs en nue-propriété ?

10/05/2023 Scarlett Jackson
Le testament permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers selon ses volontés, mais il peut également générer des conséquences fiscales. Dans cet article, nous nous intéressons aux implications fiscales du legs en nue-propriété, une […]
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Contrat AESH : comment est organisée la prévention des risques psycho-sociaux ?

09/05/2023 Scarlett Jackson
Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels sont souvent confrontés à des risques psycho-sociaux liés à leur […]
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Bail réel solidaire : garanties et protection contre les impayés de loyers

08/05/2023 Scarlett Jackson
Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété tout en sécurisant les revenus fonciers des propriétaires. Quelles sont les garanties offertes aux propriétaires en termes de protection contre […]
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Les cas de suspension du contrat de travail en CDI : ce qu’il faut savoir

07/05/2023 Scarlett Jackson
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un lien entre l’employeur et le salarié, qui peut être suspendu dans certaines circonstances. Cette suspension temporaire du contrat de travail ne rompt pas définitivement les […]
Juridique

Les avantages des programmes de mentorat pour l’ouverture d’une société à Dubaï

07/05/2023 Scarlett Jackson
L’ouverture d’une société à Dubaï peut s’avérer être un processus complexe et intimidant, surtout si vous êtes un entrepreneur étranger. Les programmes de mentorat peuvent vous aider à surmonter ces défis en vous offrant les […]
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Comment devenir avocat en droit de la santé et de la sécurité au travail

06/05/2023 Scarlett Jackson
Devenir avocat en droit de la santé et de la sécurité au travail est un parcours professionnel exigeant, mais gratifiant. Ce domaine juridique complexe nécessite une formation solide et une expérience pratique pour être maîtrisé. […]
Juridique

Comment contester un refus de prêt immobilier pour un projet de construction de logement social en SCI ?

06/05/2023 Scarlett Jackson
Vous avez un projet de construction de logement social en Société Civile Immobilière (SCI) et votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Ne baissez pas les bras, il est possible de contester cette […]
Juridique

Les défis de la brevetabilité dans le domaine des énergies renouvelables urbaines

05/05/2023 Scarlett Jackson
Alors que les villes du monde entier cherchent à réduire leur dépendance aux combustibles fossiles et à adopter des solutions d’énergie renouvelable, les questions de brevetabilité deviennent un sujet brûlant. Les entreprises et les chercheurs […]
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La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques en zone rurale

05/05/2023 Scarlett Jackson
La location touristique en zone rurale est un marché en pleine expansion, mais qui a longtemps échappé à toute réglementation. Avec l’adoption de la loi Alur en 2014, de nouvelles règles ont été mises en […]

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