Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Si cette solution offre de nombreux avantages, il est essentiel de connaître les règles de protection des salariés contre les violences au travail dans ce contexte. Cet article vous présente ces règles et vous donne des pistes pour agir en cas de problèmes.
Le cadre légal relatif aux violences au travail
En France, le Code du travail définit les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels, notamment les violences au travail. Ces obligations sont applicables à tous les salariés, y compris ceux en portage salarial. Les violences peuvent être physiques ou psychologiques, et concerner aussi bien les relations entre collègues qu’avec la hiérarchie ou des clients.
Le Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1). Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection, notamment en mettant en place une organisation et des moyens adaptés. De plus, l’article L1152-1 interdit le harcèlement moral et prévoit des sanctions pénales pour les auteurs.
Rôle et responsabilités des entreprises de portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, l’entreprise de portage est considérée comme l’employeur et a donc la responsabilité de veiller à la protection de ses salariés contre les violences au travail. Elle doit notamment :
- informer les salariés de leurs droits et des recours possibles en cas de violences ou de harcèlement ;
- mettre en place des procédures internes pour prévenir et traiter les situations problématiques ;
- sensibiliser et former le personnel encadrant sur ces questions ;
- coopérer avec les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, etc.) pour favoriser un dialogue social constructif.
Par ailleurs, l’entreprise de portage doit veiller à la qualité des relations entre ses salariés et leurs clients ou partenaires. Elle peut par exemple inclure dans ses contrats une clause spécifique sur le respect et la non-violence.
Que faire en cas de violences au travail en portage salarial ?
Si vous êtes victime ou témoin de violences au travail en tant que salarié porté, plusieurs actions sont possibles :
- Signaler les faits à votre entreprise de portage salarial, qui a l’obligation d’intervenir pour protéger ses salariés. N’hésitez pas à vous appuyer sur les instances représentatives du personnel si elles existent.
- Conserver des preuves des violences subies (messages, témoignages, certificats médicaux, etc.) pour étayer votre réclamation.
- Demander conseil à un représentant syndical, un avocat spécialisé en droit du travail ou une association de lutte contre les violences au travail.
- Saisir le juge en cas de harcèlement moral ou de violences physiques graves. Le Code du travail prévoit des sanctions pénales pour les auteurs de tels agissements, et vous pouvez également obtenir réparation de votre préjudice devant les tribunaux civils.
Enfin, il est important de ne pas rester isolé face aux violences au travail. Parlez-en à vos collègues, à votre famille ou à des professionnels de santé (médecin du travail, psychologue, etc.) pour trouver du soutien et des solutions adaptées.
En résumé, les salariés en portage salarial bénéficient des mêmes droits et protections que les autres salariés en matière de violences au travail. Les entreprises de portage ont la responsabilité de veiller à leur sécurité et leur bien-être, et plusieurs recours sont possibles en cas de problèmes. Il est essentiel d’être vigilant et d’agir rapidement pour préserver sa santé et sa qualité de vie professionnelle.