Le 1er juin dernier, une nouvelle loi a été mise en vigueur en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Son application a apporté de nombreux changements à la souscription de crédit immobilier. Quels sont les avantages de cette nouvelle loi ?
Assurance emprunteur : plus de transparence
Si vous êtes propriétaire d’un logement avec un prêt immobilier, vous n’êtes plus obligé d’attendre l’anniversaire de votre contrat de prêt pour changer d’assureur si vos primes d’assurance sont trop chères. La démarche pour changer d’assureur est désormais plus simple par rapport à l’époque où les banques monopolisaient l’assurance de plus de 90 % des emprunteurs. La loi Lemoine a obligé les banques à être plus raisonnables avec les taux qu’elles appliquent aux emprunteurs.
Les banques avaient auparavant l’obligation d’informer les emprunteurs de leur droit de résilier l’assurance emprunteur chaque année. Cette responsabilité a été renforcée par la loi Lemoine, qui oblige les banques et les assureurs à informer leurs clients qu’ils peuvent mettre fin à leur assurance à tout moment et sans frais. Parallèlement, ils doivent préciser le coût de l’assurance emprunteur sur une période de 8 ans. Lors d’un changement d’assureur, la prime de l’assurance est déterminée par le capital restant dû. Sinon, elle est déterminée par le capital prêté par la banque.
Nouvelle assurance emprunteur : bénéfique pour les victimes de pathologie
La loi Lemoine a changé l’accès de certains types de clients à l’assurance emprunteur. En effet, la durée du droit à l’oubli a été modifiée pour les personnes qui ont souffert de pathologies. Si auparavant, elles ont été victimes d’exclusions ou de surprime, désormais, elles peuvent oublier leur maladie dès la cinquième année de leur rémission.
- Le droit à l’oubli a été de 10 ans auparavant. Si une personne qui souffre de cancer veut demander un prêt 5 ans après la fin de son traitement, elle n’est plus obligée de la mentionner de la souscription de l’assurance pour son prêt. Grâce à ce privilège, les personnes souffrant d’une maladie grave antérieurement peuvent prétendre à un crédit immobilier.
- Avec la réduction du droit à l’oubli, le questionnaire de santé a également connu une certaine modification. En effet, toute personne souscrivant un prêt inférieur à 200 000 € en individuel ou 400 000 € en étant un couple n’a plus besoin de remplir ce questionnaire.
Cependant, le prêt doit servir à acheter une résidence principale ou mixte, mais aussi elle doit être remboursée complètement à son soixantième anniversaire. Même si vous souffrez alors d’une maladie grave, vous ne risquez rien à ne pas la déclarer auprès de votre assureur si vous respectez ces conditions.
Assurance emprunteur : pour réduire le coût du crédit
Après les intérêts de crédit, la prime d’assurance est certainement la partie qui est la plus chère en matière de coût d’un crédit immobilier. L’un des grands avantages de la loi Lemoine est justement la possibilité de réduire ce coût au fur et à mesure que le remboursement de votre prêt avance.
Chaque année, vous aurez seulement à détecter les meilleures offres des assureurs afin de réduire le coût de votre assurance. Vous pouvez également changer d’assureur dès que vous constatez que le capital restant dû a baissé. Le calcul s’effectue à partir de cette dernière, mais pas selon le capital donné. Vous pouvez réaliser une économie de 15 000 € sur votre prime d’assurance si vous prenez le temps de comparer les offres de temps en temps. Sachez d’ailleurs que les banques n’ont pas le droit de vous empêcher de faire jouer la concurrence pour négocier vos cotisations d’assurance. Lisez bien votre contrat avant la signature.