Le testament permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers selon ses volontés, mais il peut également générer des conséquences fiscales. Dans cet article, nous nous intéressons aux implications fiscales du legs en nue-propriété, une pratique de plus en plus répandue pour optimiser la transmission de son patrimoine.
Qu’est-ce qu’un legs en nue-propriété ?
Le legs en nue-propriété consiste à transmettre la nue-propriété d’un bien immobilier ou mobilier à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le testament. Cette pratique permet de séparer la propriété d’un bien entre l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit, c’est-à-dire le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien, est généralement conservé par le conjoint survivant ou transmis à un autre bénéficiaire. La nue-propriété, quant à elle, représente le droit de disposer du bien sans pouvoir l’utiliser ni en percevoir les revenus.
La transmission du bien en nue-propriété présente plusieurs avantages : elle permet au bénéficiaire de la nue-propriété d’éviter une double imposition (au moment du décès et au moment de la vente du bien), et elle offre également une optimisation fiscale pour le donateur (le défunt).
Les conséquences fiscales pour le bénéficiaire du legs en nue-propriété
Le bénéficiaire du legs en nue-propriété doit s’acquitter des droits de succession sur la valeur de la nue-propriété du bien. Cette valeur dépend de l’âge de l’usufruitier et est déterminée selon un barème fiscal spécifique :
- Si l’usufruitier a moins de 21 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 70% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 21 et 30 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 60% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 31 et 40 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 50% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 41 et 50 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 40% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 51 et 60 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 30% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 61 et 70 ans, la valeur de la nue-propriété est égale à 20% de la valeur totale du bien.
Ainsi, plus l’usufruitier est âgé, plus les droits de succession dus par le bénéficiaire du legs en nue-propriété sont réduits. Il est important de noter que ces droits ne sont pas dus si le bénéficiaire est exonéré de droits de succession (par exemple, en cas de transmission entre époux ou entre partenaires de PACS).
Les conséquences fiscales pour l’usufruitier
L’usufruitier doit également s’acquitter des droits de succession sur la valeur de l’usufruit du bien. Cette valeur est déterminée selon le même barème fiscal que celui utilisé pour la nue-propriété :
- Si l’usufruitier a moins de 21 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 30% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 21 et 30 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 40% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 31 et 40 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 50% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 41 et 50 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 60% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 51 et 60 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 70% de la valeur totale du bien.
- Si l’usufruitier a entre 61 et 70 ans, la valeur de l’usufruit est égale à 80% de la valeur totale du bien.
Là encore, l’usufruitier peut être exonéré de droits de succession si les conditions légales sont remplies. Par ailleurs, il est possible de prévoir dans le testament une clause qui stipule que les droits de succession dus par l’usufruitier seront pris en charge par le bénéficiaire du legs en nue-propriété.
En résumé, le legs en nue-propriété présente des avantages fiscaux non négligeables pour les bénéficiaires et les usufruitiers, tout en permettant une transmission optimisée du patrimoine. Cependant, il est important de bien s’informer sur les conséquences fiscales et d’éventuelles exonérations avant de recourir à ce dispositif.