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Année : 2023

Juridique

La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de vulnérabilité mentale ?

25/04/2023 Scarlett Jackson
La mise en fourrière d’un véhicule peut être une expérience traumatisante et coûteuse pour n’importe qui, mais cela peut être particulièrement difficile pour les personnes en situation de vulnérabilité mentale. Dans cet article, nous allons […]
Juridique

Les règles de protection des salariés contre les violences au travail en portage salarial

25/04/2023 Scarlett Jackson
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Si cette solution offre de nombreux avantages, il est essentiel de […]
Juridique

Litige assurance auto : contestation de l’application d’une exclusion de garantie pour conduite sans permis adapté (moto, scooter)

24/04/2023 Scarlett Jackson
Vous pensiez être couvert par votre assurance auto en cas d’accident avec votre moto ou scooter, mais voilà que votre assureur refuse d’intervenir au motif que vous n’avez pas le permis adapté. Comment contester cette […]
Juridique

Les obligations légales en matière de bilan carbone pour le secteur du commerce de détail

22/04/2023 Scarlett Jackson
Le secteur du commerce de détail est soumis à des obligations légales en matière de bilan carbone. Cet article vous présente les enjeux, les principaux dispositifs et les conséquences pour les entreprises concernées. Le contexte […]
Entreprise

Les règles à suivre en matière de contrat de travail en alternance en entreprise.

21/04/2023 Scarlett Jackson
Introduction: Un contrat de travail en alternance est une forme de contrat qui combine le travail et la formation. Il permet aux employés d’acquérir des compétences et des connaissances, tout en bénéficiant d’une rémunération et […]
Juridique

Les conséquences du non-respect des contrôles techniques sur l’indemnisation selon la loi Badinter

21/04/2023 Scarlett Jackson
Le contrôle technique est un élément essentiel pour garantir la sécurité routière et la protection des usagers. Cependant, certains automobilistes ne respectent pas leurs obligations en matière de contrôle technique, ce qui peut avoir des […]
Juridique

Réglementation des distances de visibilité des feux de croisement des vélos électriques : un enjeu crucial

20/04/2023 Scarlett Jackson
Alors que le marché du vélo électrique est en plein essor, les questions liées à la sécurité et à la réglementation sont plus que jamais d’actualité. Parmi elles, la distance de visibilité des feux de […]
Droit

Les clés pour une défense solide en droit pénal

19/04/2023 Scarlett Jackson
Introduction au droit pénal et à son importance Le droit pénal est une branche du droit qui vise à réguler les comportements antisociaux et à protéger la société. Il est constitué d’un ensemble de règles […]
Juridique

Les aspects juridiques de la prise en compte des compétences acquises lors d’activités informelles

19/04/2023 Scarlett Jackson
Dans un monde du travail en constante évolution, la prise en compte des compétences acquises lors d’activités informelles est devenue un enjeu majeur pour les individus et les entreprises. Mais comment ces compétences sont-elles juridiquement […]
Juridique

Carte grise en ligne : les critères légaux pour bénéficier de tarifs réduits

18/04/2023 Scarlett Jackson
La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules. Depuis quelques années, il est possible de réaliser cette démarche en ligne, facilitant ainsi le processus administratif. De […]

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