Le divorce est une période complexe de la vie des enfants qui évoque le début de plusieurs changements. Au cours de ces changements, les enfants sont obligés de se voir confier à l’un ou l’autre de ces parents par la loi. Découvrons si les enfants ont eux-mêmes le droit de choisir le parent chez qui rester suite à un divorce.
Les enfants sont consultés au cours d’un divorce
Les droits des enfants leur confèrent la liberté d’expression et de se faire entendre, et cela même devant un juré. Par conséquent devant un juge, un enfant peut se faire interroger pour le compte d’une affaire le concernant. Au cours des procédures d’un divorce, il est commun de voir les enfants être appelés à la barre pour témoigner ou donner leur ressenti. Pour un enfant en âge de comprendre et d’analyser les situations, la loi lui donne le libre arbitre concernant le choix du parent chez qui rester.
Les juges permettent donc des auditions des enfants en âge de mesurer la gravité des évènements, pour les utiliser dans des procédures usuelles de divorce. Les juges peuvent alors prendre en compte les recommandations des enfants mineurs, même s’ils concernent les modalités définissant l’attribution de l’autorité parentale. Le juge aux affaires familiales peut librement demander une audition d’un enfant, à son gré. La loi n’a pas encore clairement défini un âge à partir duquel les enfants pourraient être jugés capables d’interpréter les évènements. Le juge a l’obligation d’écouter les enfants parler à la barre, mais il est le seul à donner la sentence finale.
Les différents choix du juge pour la garde des enfants
L’ordonnance attestant la non-conciliation et le jugement de divorce sont les documents, qui définissent le choix du parent ayant la garde des enfants lors d’un divorce. En revanche pour une séparation d’un couple pas encore marié, le juge décide lors d’une audience après avoir écouté les deux parties. Face à un désaccord entre ces derniers, trois différents choix sont possibles pour le juge :
- Soit la résidence de l’enfant chez l’un ou l’autre des parents,
- soit la garde alternée,
- soit confié la garde des enfants à un tiers.
La résidence chez l’un des parents
Cette option confie à un des parents la garde exclusive des enfants qui dorénavant resteront chez lui seul. Le second parent dispose par contre d’un droit de visite et la possibilité de les héberger de temps en temps.
La garde alternée
Cette possibilité est permet aux parents de s’alterner des tours de garde de leurs enfants. Aucune des deux parties n’a la garde exclusive des enfants, mais elles s’échangent la garde des enfants de façon périodique.
Confier les enfants à un tiers
Cette option est certes très rare, mais possible pour le juge. Le juge peut décider après avoir déclaré inapte les parents, de confier les enfants à un autre membre de la famille ou à une famille d’accueil.
Les enfants qui sont en âge de discerner et de comprendre ce qui se passe ont la possibilité de faire un choix de parent pour les garder. Néanmoins la décision finale est prise par le juge qui peut bien sûr les écouter du fait de leur liberté d’expression. En cas de conflit, trois différentes façons de trancher l’affaire peuvent être prises par le juge.