0 - 2023 - Fir Ket

Que dit la loi sur la garde des enfants en Suisse ?

24/02/2023 Stéphanie Thompson

La garde est le devoir de s’occuper d’un enfant encore mineur. Il peut s’agir de lui donner à manger ou de l’habiller. À titre d’information, on parle de l’autorité parentale lorsqu’il s’agit de prendre des […]

Les casinos en ligne légaux en France

17/02/2023 Stéphanie Thompson

Les casinos en ligne sont très prisés depuis quelques années pour leur praticité. En effet, grâce à ces sites, vous pouvez vous divertir à distance à tout moment. Les casinos en ligne sont d’ailleurs autorisés […]

Application du droit européen de la consommation

13/02/2023 Scarlett Jackson

Le droit européen de la consommation est un ensemble de règles destinées à protéger les consommateurs. Les principales directives qui s’appliquent aux États membres de l’Union européenne visent à assurer que les consommateurs bénéficient d’un […]

Les garanties légales des biens et services achetés par le consommateur

12/02/2023 Scarlett Jackson

Lorsqu’un consommateur achète un bien ou un service, il peut bénéficier de différentes garanties légales. Ces garanties sont mises en place pour protéger le consommateur contre les produits ou services défectueux ou non conformes à […]

Les clauses abusives et leurs effets sur le contrat de consommation

11/02/2023 Scarlett Jackson

Introduction Le droit des contrats est l’un des aspects les plus importants du droit commercial. Les contrats sont une forme de transaction entre deux ou plusieurs parties, qui selon leur contenu, peuvent être valides ou […]

Le droit à l’indemnisation, les recours collectifs et les actions en groupe

10/02/2023 Scarlett Jackson

Le droit à l’indemnisation est un droit fondamental qui protège les personnes victimes d’un préjudice physique ou moral. Il comprend le paiement des indemnités pour dommages matériels et immatériels, ainsi que la réparation symbolique. Les […]

Assurance emprunteur et nouvelle loi en vigueur : avantages

10/02/2023 Stéphanie Thompson

Le 1er juin dernier, une nouvelle loi a été mise en vigueur en ce qui concerne l’assurance emprunteur. Son application a apporté de nombreux changements à la souscription de crédit immobilier. Quels sont les avantages […]

L’obligation légale de l’assurance habitation propriétaire non-occupant

10/02/2023 Stéphanie Thompson

L’assurance PNO (propriétaire non occupant) est une couverture proposée à certains possesseurs de logement. Ce type de couverture est souvent proposé dans le cadre d’un investissement locatif. Vous pourrez vous retrouver avec une protection supplémentaire […]

La responsabilité des produits défectueux et le droit à la réparation

08/02/2023 Scarlett Jackson

Les produits défectueux peuvent causer des préjudices matériels, économiques et même corporels. Il est donc essentiel de comprendre la responsabilité que le vendeur ou le fabricant a envers le consommateur lorsqu’un produit est défectueux. La […]

Le règlement des litiges entre le consommateur et le professionnel

07/02/2023 Scarlett Jackson

Lorsque les relations entre un consommateur et un professionnel sont perturbées par une quelconque forme de dispute ou de conflit, il est important que des mesures soient mises en place afin de régler le litige. […]