Mois : mai 2023

Les services de pompes funèbres sont réglementés par la loi et doivent respecter certaines obligations en matière de communication et d’information. Parmi ces obligations figurent notamment les mentions à faire figurer sur un tampon professionnel. […]

Les accidents de la circulation causés par des conducteurs en état d’ivresse sont malheureusement encore trop fréquents. Lorsqu’un tel accident entraîne la mort d’une personne et que le conducteur fautif prend la fuite, les conséquences […]

Le testament permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers selon ses volontés, mais il peut également générer des conséquences fiscales. Dans cet article, nous nous intéressons aux implications fiscales du legs en nue-propriété, une […]

Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels sont souvent confrontés à des risques psycho-sociaux liés à leur […]

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour faciliter l’accession à la propriété tout en sécurisant les revenus fonciers des propriétaires. Quelles sont les garanties offertes aux propriétaires en termes de protection contre […]

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un lien entre l’employeur et le salarié, qui peut être suspendu dans certaines circonstances. Cette suspension temporaire du contrat de travail ne rompt pas définitivement les […]

L’ouverture d’une société à Dubaï peut s’avérer être un processus complexe et intimidant, surtout si vous êtes un entrepreneur étranger. Les programmes de mentorat peuvent vous aider à surmonter ces défis en vous offrant les […]

Devenir avocat en droit de la santé et de la sécurité au travail est un parcours professionnel exigeant, mais gratifiant. Ce domaine juridique complexe nécessite une formation solide et une expérience pratique pour être maîtrisé. […]

Vous avez un projet de construction de logement social en Société Civile Immobilière (SCI) et votre demande de prêt immobilier a été refusée ? Ne baissez pas les bras, il est possible de contester cette […]

Alors que les villes du monde entier cherchent à réduire leur dépendance aux combustibles fossiles et à adopter des solutions d’énergie renouvelable, les questions de brevetabilité deviennent un sujet brûlant. Les entreprises et les chercheurs […]