Droit

Droits de l’enfant

C’est une branche des droits de l’homme, étudiant la protection typique de l’enfant en tant qu’être humain dans tout l’ensemble. Autrefois, dans l’antiquité, cette notion était totalement absente. Les enfants sont considérés comme des êtres […]

Juridique

Jugement supplétif

C’est un arrêt apporté à titre de complémentarité d’un document civil par rapport à l’état d’un individu. En faite, une décision issue d’un procès définit par les magistrats compétents à l’action est radical afin de […]

Juridique

L’émancipation

L’émancipation est un acte qui a deux effets : La fin de l’autorité parentale telle que prévu à l’article 371-1 du Code Civil « L‘autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité […]