L’établissement de tout contrat donne naissance à des obligations contractuelles. Ces dernières représentent des devoirs pour certains et des droits pour d’autres. Le contrat de bail aussi n’en fait pas exception. À sa signature, le locataire a des devoirs, mais aussi des droits. Cet article vous explique les différents droits dont bénéficient les locataires.
Le droit à un logement décent
Le premier droit dont on bénéficie en tant que locataire est le droit à un logement décent. En effet, le bailleur à le devoir d’offrir au locataire un logement sûr, confortable et qui ne met pas en danger sa santé. Le locataire a le droit de résider dans un bâtiment qui respecte les normes minimales de décence. C’est-à-dire qu’il ne risque pas de se retrouver dans un bâtiment aux composantes mal fixées ou dont le toit veut s’effondrer par exemple. De même, les matériaux inadaptés comme les peintures plomb ou non-fonctionnels ne respectent pas les normes de décence. L’autre critère de décence que met en exergue le droit du locataire est la disponibilité de surface minimale.
Dans un cas où le locataire juge son logement indécent, il peut résilier son contrat de bail.
Le droit à la réalisation de travaux
Certes, le locataire n’est pas propriétaire de la concession, mais il a quand même le droit d’y réaliser certains travaux. En accord avec ses droits, le locataire est alors libre d’aménager son logement comme il veut. Des travaux d’aménagement et d’installation de petits équipements lui sont autorisés. Du moment que les travaux qu’il désire réaliser n’ont pas pour but de changer le bien loué, il est en pleine jouissance de ses droits. Le locataire peut par exemple changer de peinture, fixé des attaches dans le mur et ceci sans l’autorisation du propriétaire. C’est son droit d’aménager son logement.
Le droit à la sous-location
La sous-location est le fait de faire louer à une autre personne un logement que vous avez loué. Le locataire a bien le droit de le faire s’il a une autorisation écrite de son bailleur. Il peut alors faire une sous-location à modalité de colocation. C’est-à-dire celui à qui il loue le bien loué partage ce dernier avec lui. Le locataire peut aussi louer le bien loué intégralement à un tiers. Dans tous les cas, le mètre carré ne devra pas être plus cher que ce qu’il paie au bailleur. En cas de sous-location, c’est le locataire qui répond des responsabilités de son sous-locataire.
Le droit du loyer
Bien que le fait de payer le loyer soit un devoir, le choix de la modalité de son paiement est un droit du locataire. Le bailleur n’a en aucun cas le droit d’imposer le moyen de paiement. Le locataire est libre de payer sommeil veut. Par virement bancaire, en mains propres, par prélèvement automatique sur le revenu, l’essentiel est qu’il paie le loyer.
Le locataire dispos d’autres droits qui ne sont pas cités dans cet article. Le locataire peut aussi louer le bien loué intégralement à un tiers.