Les régimes applicables sur le droit de consommation

Le droit de la consommation est né dans les années cinquante avec l’émergence d’une société d’abondance. Il prend une réforme particulière à l’heure actuelle. Droit fonctionnel, il a surtout pour but de protéger les consommateurs contre les abus de puissances économiques dont ils peuvent être les victimes dans leurs rapports avec les professionnels.

Le principe particulier du droit de consommation

Le consommateur est classiquement défini comme la personne qui, par ses besoins personnels, non professionnels, devient partie à un contrat de fourniture de biens ou de services. Il s’oppose ainsi au professionnel qui contracte pour les besoins de son activité économique. Une même personne peut être donc une consommatrice selon les situations professionnelles. Il se juge à travers les circonstances. Cette constatation définit considérablement un appui important pour la validité de ce régime. Le droit de la consommation concerne moins une catégorie de personnes qu’une catégorie particulière d’acte. Un acte de consommation fait donc le titre concret d’un profil de consommateur.

La formation du droit réel sur la consommation

Le droit de la consommation est surtout mis en place pour partager un meilleur système de sécurité. Droit pluridisciplinaire, il emprunte à de nombreuses branches du droit comme :

  • Le droit civil
  • Le droit pénal
  • Le droit commercial

Il demeure parfois difficile à cerner par la présence de ces multiples points d’interventions. Il régit donc un titre plus complexe pour la communauté. Droit militant, il est surtout en constante évolution, ce qui nuit à l’élaboration d’une synthèse cohérente sur tous les systèmes.

Un organisme de droit privé  

 Deux exceptions sont engendrées. Dans les faits, elles se chevauchent. Dans une première conception, le droit de la consommation soulève l’ensemble de règles applicables aux actes de consommation. Mais d’autre part, il est analysé comme l’ensemble des règlements qui ont pour but de protection relative à toute forme de consommation. Il revient en surface sur le groupement des droits privés. Elles constituent généralement les fonctions habituellement réservées à des organes capitalistes. Le but de ce droit est surtout de souligner que le consommateur agisse en toute connaissance de cause afin que son comportement soit le plus objectif possible.

L’information des consommateurs

L’information générale des consommateurs provient librement des professionnels et surtout des organismes de consommateurs. La jurisprudence met à la charge des professionnels une obligation générale de renseigner : d’une façon loyale et plus sincère. Il se projette donc à la finalité par un contrat de vente. La loi prescrite d’obligations spéciales pour cette matière d’information. Afin d’éviter les méthodes trop agressives, le principe de libre concurrence a dû être plus limité. Cette limitation touche autant les méthodes de distribution que de promotion.