Dans le milieu professionnel, il existe bon nombre d’informations que l’on se doit de ne jamais divulguer sous peine de violation de secret professionnel. L’accès à ce type d’information est généralement limité à un certain nombre de personnes, si bien qu’en cas de violation des procédures judiciaires peuvent être menées à son encontre.
L’obligation de discrétion et le secret professionnel
Chaque société et entreprise possède des informations sensibles dont la divulgation peut nuire à cette dernière. En tant que salarié, chaque employé a le devoir de toujours préserver l’intérêt de l’entreprise pour laquelle il travaille, mais également de discrétion aux vues d’information pouvant conduire à des conséquences néfastes pour cette dernière.
C’est pour cette raison que bon nombre d’entreprises incluent dans le contrat de ses salariés ayant accès à ce type d’information des clauses d’obligation de discrétion les liant au secret professionnel. Dans un monde où la liberté et le respect de la vie privée sont débattus de part en part, toute procédure portant atteinte à la liberté est en grande partie une violation de valeur constitutionnelle de la part de l’entreprise, et donc, le salarié n’a aucune obligation de respecter les conditions imposées par cette dernière. Pourtant, cette démarche est tout à fait légale, et autorisée par la loi dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à la liberté d’expression et respect la vie privée du salarié.
Le secret professionnel dans le cadre juridique
Pour défendre leur intérêt, bon nombre d’entreprise et de société font appel à des cabinets d’avocat. Si bien que ces derniers prennent une place importante dans la bonne marche de la vie de la société. Si de par la nature de leur travail, les avocats ont l’obligation de respecter le secret professionnel, dans le milieu des affaires, cette obligation est portée à un niveau bien plus important, car de leur discrétion peuvent dépendre un bon nombre de choses.
- L’acquisition de nouveau marché : un nouveau partenariat commercial se concrétise obligatoirement par un contrat. Dans la majeure partie des cas, c’est aux avocats de rédiger les diverses clauses et formalités administratives du contrat. En cas d’indiscrétion, le contrat peut être révoqué et le marché céder à la concurrence ;
- La perte de procédure judiciaire : si par mégarde un avocat divulgue des informations sur une affaire liant son entreprise, cette faute conduit obligatoirement à des conséquences dans la procédure, et même la perte du procès ;
Démarche à suivre en cas de non-respect de secret professionnel
Dans ce type d’affaires, le premier réflexe est de faire appel à un avocat expert dans ce type d’entreprise. L’on peut suivre ce lien pour faire appel à un cabinet d’avocats à Lausanne. Ensuite, rassembler toutes les informations en notre possession pour constituer un dossier solide. Que ce soit dans le cas d’un salarié ou d’un avocat, il est primordial de commencer par le contrat qui lie l’accusé avec l’entreprise. Ce document relate toutes les conditions de confidentialité qui s’applique dans le contrat, et reste une preuve irréfutable du préjudice.