Être un enfant adultérin n’est jamais une partie de plaisir. Et ça l’est encore moins lorsque le géniteur refuse de le reconnaître. Et le pire, c’est lorsque ce dernier disparaît sans avoir légalisé sa filiation avec son enfant naturel. La frustration est donc à son comble pour l’enfant. Tout désir de renouer avec notre passé et de trouver un support familial semble être voué à l’échec. Cependant, rien n’est encore perdu, il existe d’autres solutions.
Demander la possession d’état
En l’absence de reconnaissance par le père, l’enfant naturel peut demander une possession d’état. Il s’agit d’une présomption légale qui permet d’établir une filiation entre l’enfant naturel et les proches de son géniteur. D’ailleurs, l’article 311-1 du Code civil dit « La possession d’état s’établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir ». C’est en quelque sorte une preuve démontrant que l’enfant naturel a bien un lien de parenté avec la famille de son géniteur. La preuve la plus tangible est le test ADN. Cependant, cela doit être effectué suivant les accords des membres de la famille et grâce à une autorisation juridique.
Réclamer une part d’héritage
L’enfant naturel peut se servir de la possession d’état dans le cadre d’une succession de biens. Cependant, il doit avoir au maximum 28 ans au moment des faits. Ou bien devra-t-il réclamer ses droits au maximum 10 ans après la disparition de son géniteur ? Dépasser ce délai, toute réclamation sera invalide. Dans le cas contraire, l’enfant peut contester sa part d’héritage. Cependant, si les autres membres de sa famille refusent, ils seront sanctionnés pour recel successoral. Selon l’article 778 du Code civil, « constitue un recel toute manœuvre dolosive, toute fraude commise sciemment et qui a pour but de rompre l’égalité du partage, quels que soient les moyens employés pour y parvenir ».
Demander l’adoption posthume
À part la possession d’état, l’enfant peut aussi demander une adoption posthume. C’est la reconnaissance de la filiation par les autres membres de la famille. En effet, au cas où l’adoptant décéderait avant même d’avoir reconnu l’enfant naturel, sa famille peut poursuivre la procédure. L’article 353 du Code civil relatif à l’adoption posthume affirme que “si l’adoptant décède, après avoir recueilli l’enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant.” Cependant, ce n’est pas n’importe quel membre de la famille qui peut effectuer l’adoption. Il faut que cela soit l’un des légataires.
Toutefois, si l’enfant est mineur et que le géniteur et les membres de sa famille le rejettent, l’un des parents peut choisir un tuteur qui veillera sur lui. La procédure sera prise en charge par le juge des tutelles. Quant au tuteur, il devra prendre soin de l’enfant jusqu’à ses 23 ans.