Vous êtes en cours de divorce ou prévoyez de lancer une procédure et vous vous posez des questions concernant les impacts que cela pourrait avoir ? Bien évidemment, vous n’êtes pas sans savoir que les conséquences d’un tel changement seront importantes sur tous les aspects, notamment financiers et juridiques.
Résidence principale des enfants et autorité parentale
Lorsque l’on est en cours de divorce en présence d’enfants, la question de la garde de ces derniers se pose toujours. Toutefois, cela implique généralement le partage de l’autorité parentale ainsi que des droits de garde. Lorsqu’une résidence principale est assignée, l’autre parent doit généralement verser une pension alimentaire qui servira à assurer l’entretien et l’éducation des enfants. Une révolution aujourd’hui en matière de garde d’enfants est la résidence alternée, agissant pour le bien de ces derniers.
La pension alimentaire
Durant la procédure de divorce, si l’un des ex-conjoints subit un préjudice financier, le juge imposera à l’autre le versement d’une pension alimentaire. Cette prestation a généralement lieu d’être, qu’importe la forme du divorce ou encore les torts des conjoints. Seule la valeur des biens et des revenus de chaque conjoint sera évaluée. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel, il est rapidement prononcé et la pension alimentaire n’a généralement pas lieu d’être, sauf en cas de prolongation ou de report d’audience.
La prestation compensatoire
En cas de disparité de niveau de vie entre les ex-conjoints suite au divorce, notamment lorsque l’un d’eux est inactif, une prestation compensatoire peut être demandée. Il s’agira d’un montant versé à l’époux lésé, en fonction des revenus et des besoins de ce dernier. D’une manière générale, cette prestation est versée sous forme de capitale. Le juge détermine le montant en fonction de la situation dans laquelle les ex-conjoints se trouvent ainsi qu’en fonction d’une éventuelle évolution de cette situation. Pour ce qui est de la durée du versement, elle dépendra essentiellement des disponibilités du débiteur. Ce dernier peut verser le montant en une seule fois ou en plusieurs fois et sur une durée de 8 ans au maximum.
Le cas d’une rente viagère obligatoire
Dans le cas où le conjoint lésé ne serait pas en mesure de subvenir seul à ses besoins, cette prestation compensatoire prendra alors la forme d’une rente viagère. Cela se produit généralement dans les cas où le conjoint est invalide, trop âgé ou trop peu éduqué. En cas de décès du débiteur, ses héritiers prendront cette rente en charge jusqu’au décès du bénéficiaire. Ces héritiers peuvent demander la révision du montant auprès d’un juge, en justifiant leur motivation par des preuves financières. En cas de divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui déterminent par eux-mêmes le montant et la durée de la prestation compensatoire.