Des millions d’enfants dans le monde sont contraints de travailler et sont ainsi privés de leur enfance. Le travail des enfants englobe toute activité privant l’enfant de son enfance, nuisant à sa scolarité, et menaçant […]
Lorsque la sécurité ou le bien-être d’un enfant est négligé, une infraction pénale de mise en danger d’un enfant sera commise. Elle entraîne des condamnations de certaines personnes placées derrière les barreaux pendant de nombreuses […]
Il existe d’importants problèmes juridiques lorsque l’on procède à un achat-revente d’une maison. Parmi ceux-ci, figure la question du titre de propriété pour l’acheteur, qui tente ensuite de la vendre. Il existe également des restrictions […]
En principe, elle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée. Plus précisément, l’employeur et le salarié trouvent un accord commun sur la rupture du contrat de travail. Selon l’article L 61237-11du code […]
La maltraitance des enfants n’est jamais acceptable. Elle constitue une discipline qui peut parfois être une zone grise. Lorsqu’il s’agit de maltraitance d’enfants et de violence domestique, il pourra y avoir de graves conséquences juridiques. […]
Il s’agit d’une activité sexuelle par laquelle une victime est incitée ou forcée par l’auteur de l’acte avec ou sans violence. On peut abuser un enfant sans contact physique comme le harcèlement, ou avec contact […]
D’une manière générale, la garantie protection juridique est un contrat facultatif proposé par un établissement d’assurance. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une garantie additionnelle obtenue lorsque l’assuré rencontre un litige nécessitant une procédure judiciaire. […]
Sous certaines conditions, un enfant mineur a le droit de s’exprimer devant le juge aux affaires familiales lorsque ses parents déclenchent une procédure de divorce. L’enfant a le droit de s’exprimer en cas de divorce […]
Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est toujours recommandé de faire appel à un expert et des professionnels dans le domaine. Le but est de sécuriser la transaction, trouver un meilleur prix sur le […]
Ce genre de litige est très fréquent en France. Selon des sondages, plus de 42 % des propriétaires reconnaissent avoir eu des différends avec leurs locataires. Malheureusement, le problème est rarement résolu de façon amiable. […]
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