Introduction
Les employeurs sont tenus de respecter une série d’obligations en matière de prévention des risques professionnels afin de protéger la santé et la sécurité de leurs employés. Ces obligations sont consignées dans la législation et les normes nationales et internationales. Dans cet article, nous examinerons ces obligations et leurs implications pour les employeurs.
Obligations légales
Lorsqu’il s’agit de prévenir les risques professionnels, les employeurs doivent se conformer aux lois et aux réglementations du pays où ils exercent leurs activités. Ces lois définissent souvent les procédures à suivre pour identifier et gérer les risques et peuvent imposer des sanctions à ceux qui ne respectent pas ces procédures. Les principales législations à prendre en compte comprennent :
- La Loi sur la santé et la sécurité au travail ;
- La Loi sur les accidents du travail ;
- La Loi sur le bien-être au travail ;
- Les règles générales sur la prise en compte des risques professionnels ;
- Les règlements sectoriels.
Normes nationales et internationales
En plus des lois locales, les employeurs doivent également se conformer aux normes nationales et internationales. Ces normes définissent des exigences minimales pour assurer la santé et la sécurité au travail, notamment des normes relatives à l’environnement, aux équipements de protection individuelle (EPI) et aux procédures de prise en compte des risques. Les principales normes à prendre en compte comprennent :
- La Norme internationale ISO 45001 ;
- La Norme européenne EN 1090 ;
- La Norme européenne EN ISO 13849 ;
- La Norme européenne EN ISO 14001.
Obligations supplétives
Outre le respect des lois locales et des normes nationales et internationales, les employeurs peuvent être tenus de respecter d’autres obligations supplétives liées à la prise en compte des risques professionnels. Parmi celles-ci figurent :
- Élaborer un plan d’action visant à réduire ou éliminer les sources potentielles de danger ;
- Effectuer une évaluation ponctuelle du danger ;
- Fournir aux travailleurs toute information pertinente relative aux risques encourus (par exemple, par le biais d’une formation) ;
- Mettre en œuvre un programme d’inspection régulière pour vérifier que tout est conforme aux exigences légales et réglementaires applicable.
Conclusion
Les employeurs ont une responsabilité lourde en matière de prise en compte des risques professionnels. Ils doivent non seulement respecter tout ce qui est prescrit par la législation locale mais aussi adopter un ensemble d’exigences supplétives afin de protèger au mieux leur personnel. En prenant conscience de cette responsabilité, ils peuvent contribuer significativement à amoindrir les dangers liés au travail.