Les frais de justice et les frais d’avocats

Beaucoup de situations juridiques et affaires plus ou moins importantes exigent l’intervention d’un avocat. Ce problème peut arriver d’ailleurs à tout le monde. Il est donc nécessaire de connaître les frais de justice ainsi que les frais d’avocats.

Le frais de justice

Le frais de justice comprend tous les frais relatifs au traitement d’une affaire. Il s’agit, entre autres, de droit de greffe, de la rémunération de techniciens, de l’avocat, et des officiers publics et ministériels plus particulièrement l’huissier de justice. Les frais de justice concernent également les frais d’expertise, et les frais d’enquête et de convocation de témoins. Il y a, en outre, l’indemnité de l’avocat de la partie bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. En un mot, les frais de justice sont l’ensemble des frais relatifs aux différents services liés à la procédure juridique. Les frais de justice peuvent être élevés ou moins chers suivant la complexité de l’affaire et la durée de son traitement. À la fin de toutes les étapes de la procédure, le juge est obligé de dire ce qui doit se charger du paiement des frais de justice. D’une manière générale, c’est la partie perdante qui paye ces frais. C’est ce qu’on appelle condamnation aux dépens.

Les frais d’avocats

Les frais d’avocats aussi appelés honoraires d’avocats constituent la rémunération de différents services et prestation de l’avocat le long de la procédure juridique. Outre les honoraires, les clients paient également les autres services relatifs au traitement de l’affaire en question. On peut citer, entre autres, les frais de déplacement, les courriers, les frais d’interprète ou de la traduction ainsi que les frais de secrétariat. Comme les frais de justice, les frais d’avocats varient en fonction de la durée du traitement d’un dossier et la difficulté de l’affaire. Toutefois, le client peut négocier ces frais suivant sa situation financière et les frais peuvent être payés en avance ou vers la fin du procès selon la convention des deux parties.

L’aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle constitue une sorte d’assurance d’aide juridique. Dans ce cas, la compagnie d’assurance prend en charge les frais des honoraires de l’avocat engagé par les bénéficiaires de cette assurance. Pour ce faire, une fois confronté à une situation juridique, les investisseurs contactent l’assureur et celui-ci paie les frais de l’avocat. Il peut se charger également d’en trouver un si son client n’a pas encore choisi. Il est à noter que cette prise en charge peut être totale ou partielle suivant la disposition du client et de l’assureur. Ce sont généralement les personnes à faibles ressources qui bénéficient de cette aide juridictionnelle.