Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un logement

Dans le cadre de la vente d’un immobilier, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics. Pour des raisons sanitaires, mais également pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de procéder à cette démarche. Voici donc les diagnostics immobiliers obligatoires avant de mettre en vente une maison.

Le dossier de diagnostic technique

C’est dans le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique que tous les diagnostics réalisés dans un logement doivent figurer. Ce dossier de diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. Celui-ci ayant souscrit une assurance couvrant sa responsabilité. On retrouve dans le DDT les résultats du diagnostic sur l’amiante ainsi que le plomb et le radon. Ces diagnostics sont obligatoires et doivent impérativement être fournis avec les dossiers du logement en vente. Il y a également le diagnostic de la légionellose qui peut figurer dans le DDT, mais qui n’est pas obligatoire.

L’amiante et le plomb

Depuis le 1er septembre 2002, il est obligatoire de fournir un diagnostic amiante pour tous les immeubles ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Les dossiers doivent donc comprendre un diagnostic amiante ainsi qu’un contrat de risque d’exposition au plomb. Le vendeur doit donc y mentionner si le logement ou les matériaux qui le composent sont diagnostiqués positifs ou non. Le constat de risque d’exposition au plomb est également délivré avec le dossier de diagnostic de l’amiante. La loi du 9 août 2004 impose la délivrance de ce constat pour tous les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Ces deux diagnostics doivent donc figurer dans le DDT.

Combien de temps ces diagnostics immobiliers sont-ils valides ?

Si un logement est diagnostiqué positif à l’amiante, la durée de la validité du diagnostic dure 3 ans. Cependant, si le diagnostic est négatif, la durée de la validation de celui-ci est illimitée. Dans le cas du plomb, la durée de la validité d’un diagnostic est de une année s’il est positif, tandis qu’elle est illimitée si le plomb est négatif. Dans l’éventualité où le vendeur ne délivre pas les documents de DDT, il ne pourra pas s’exonérer de la garantie de vices cachés si l’acheteur trouve plus tard des vices cachés dans le logement.

Le radon et la légionellose

Responsable de graves maladies pulmonaires, le diagnostic de radon est obligatoire et le résultat doit être mentionné dans le DDT. Le vendeur doit également informer le futur propriétaire de ses obligations en acquérant un logement avec la présence de radon. Dans le cas où le vendeur n’informe pas le futur acquéreur, la vente risque d’être annulée et le vendeur poursuivi pour réticence dolosive ou vice caché et doit verser des dommages et intérêts. Bactéries présentes dans l’eau potable, les légionelloses ne présentent pas de risque si la température de l’eau n’est pas élevée. Dans le cas contraire, elles deviennent mortelles si elles sont inhalées lors de la hausse de température de l’eau. Toutefois, le diagnostic de la légionellose n’est pas obligatoire.