Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous interrogez sur les différents statuts d’entreprise individuelle ? Dans cet article, nous aborderons en détail les particularités de chaque statut afin de vous aider à faire le meilleur choix pour votre activité. En tant qu’avocat, je suis là pour vous accompagner dans cette démarche et répondre à toutes vos questions.
L’auto-entreprise (ou micro-entreprise)
Le statut d’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est sans doute le plus connu et le plus simple pour créer une entreprise individuelle. Il offre plusieurs avantages, notamment en termes de simplicité administrative et fiscale. En effet, il suffit de s’inscrire en ligne auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, selon l’activité exercée.
Ce régime présente aussi des avantages fiscaux puisqu’il permet un calcul simplifié des cotisations sociales et des impôts sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Toutefois, le chiffre d’affaires est plafonné à un certain montant (176 200 € pour les activités commerciales et 72 500 € pour les activités libérales et artisanales en 2021), au-delà duquel il faudra opter pour un autre régime.
L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle (EI) est un statut qui convient aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité sans être soumis aux plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. Ce régime permet également de bénéficier du régime réel simplifié pour le calcul des cotisations sociales et des impôts, ce qui peut être intéressant en fonction de la situation personnelle de l’entrepreneur.
Cependant, contrairement à l’auto-entreprise, l’entrepreneur individuel est responsable de ses dettes professionnelles sur l’ensemble de son patrimoine personnel. Pour éviter cela, il est possible d’opter pour le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), qui permet de distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel et ainsi protéger les biens personnels.
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Le statut d’EIRL permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité aux seuls biens affectés à son activité professionnelle, en réalisant une déclaration d’affectation du patrimoine. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers ne pourront pas saisir les biens personnels non affectés.
L’EIRL offre également la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) plutôt que l’impôt sur le revenu (IR), ce qui peut s’avérer avantageux selon la situation fiscale et les perspectives d’évolution de l’entreprise.
La société unipersonnelle : EURL et SASU
Enfin, il est également possible de créer une société unipersonnelle, c’est-à-dire une société avec un seul associé. On distingue deux types de sociétés unipersonnelles : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
L’EURL est une variante de la SARL avec un seul associé. La responsabilité de l’associé est limitée à son apport, ce qui permet de protéger ses biens personnels. Les formalités de création sont plus lourdes que pour une entreprise individuelle, mais l’EURL offre une certaine flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices.
La SASU, quant à elle, offre encore plus de souplesse que l’EURL en termes de statuts et de gouvernance. Elle permet notamment d’attirer des investisseurs grâce à la possibilité d’émettre des actions ou des obligations. Toutefois, les coûts et les formalités liés à la création et au fonctionnement d’une SASU sont généralement plus importants que pour une EURL.
Il est important de noter que ces structures unipersonnelles peuvent évoluer vers des sociétés pluripersonnelles (SARL ou SAS) si l’entrepreneur souhaite s’associer avec d’autres personnes.
Quel statut choisir ?
Pour choisir le statut le plus adapté à votre projet, il est essentiel de prendre en compte plusieurs critères tels que le chiffre d’affaires prévisionnel, les besoins en financement, la protection de votre patrimoine personnel, et vos objectifs à moyen et long terme. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans cette démarche et vous conseiller sur les meilleures options pour votre entreprise.
Pour résumer, l’auto-entreprise est un statut simple et adapté aux activités générant un chiffre d’affaires limité. L’entreprise individuelle classique convient aux entrepreneurs souhaitant exercer sans plafonds de chiffre d’affaires. L’EIRL permet une protection du patrimoine personnel et une optimisation fiscale grâce à l’option pour l’IS. Enfin, la société unipersonnelle (EURL ou SASU) offre une structure juridique plus solide et évolutive, mais avec des contraintes administratives plus importantes.