Le Kbis, ou extrait Kbis, est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou d’une société en France. Il est considéré comme la « carte d’identité » de l’entreprise et contient des informations obligatoires qui doivent être fournies par les entrepreneurs lors de certaines démarches administratives. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les différentes informations que vous retrouverez sur un extrait Kbis, ainsi que leur importance pour votre activité.
1. Les informations relatives à l’identité de l’entreprise
Numéro SIREN : Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est composé de 9 chiffres et permet d’identifier une entreprise de manière unique et pérenne.
Nom commercial ou raison sociale : La raison sociale est le nom sous lequel une entreprise est enregistrée auprès du RCS. Pour les sociétés, il s’agit généralement du nom suivi de la forme juridique (SARL, SAS, etc.) et éventuellement du capital social. Le nom commercial, quant à lui, désigne le nom sous lequel une entreprise exerce son activité commerciale. Il peut être différent de la raison sociale.
Enseigne : L’enseigne correspond au nom sous lequel une entreprise est connue du public. Il peut être identique ou différent de la raison sociale et du nom commercial.
Forme juridique : La forme juridique désigne le statut légal de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, etc.). Elle détermine les règles de fonctionnement de l’entreprise, notamment en matière de responsabilité des associés, de direction et de répartition des bénéfices.
2. Les informations relatives au siège social et aux établissements
Adresse du siège social : L’adresse du siège social est l’adresse officielle de l’entreprise. Elle est enregistrée auprès du RCS et doit être mentionnée sur tous les documents officiels et commerciaux de l’entreprise.
Code NAF (APE) : Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE qui permet d’identifier le secteur d’activité principal d’une entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre, par exemple 6202A pour les activités de conseil en systèmes informatiques.
Date d’immatriculation : La date d’immatriculation correspond à la date à laquelle l’entreprise a été inscrite au RCS. Elle marque le début officiel de son existence légale.
3. Les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise
Gérant(s), président(s) ou directeur(s) général(aux) : Sur l’extrait Kbis, figurent les informations concernant les personnes en charge de la direction et de la gestion de l’entreprise. Il peut s’agir du ou des gérants pour une SARL, du président et/ou du directeur général pour une SAS, etc.
Commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant qui a pour mission de contrôler les comptes d’une entreprise. Sa nomination est obligatoire pour certaines formes juridiques (SA, SAS, etc.) et sous certaines conditions (chiffre d’affaires, nombre de salariés, etc.).
4. Les informations relatives au capital social
Capital social : Le capital social représente la somme des apports réalisés par les associés lors de la constitution de l’entreprise. Il peut être composé d’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens immobiliers, matériel, etc.). Le montant du capital social doit être mentionné sur l’extrait Kbis.
5. Les mentions spéciales et observations
Certaines mentions particulières peuvent figurer sur l’extrait Kbis, telles que :
- Les procédures judiciaires en cours contre l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc.) ;
- Les interdictions ou limitations d’exercice pesant sur les dirigeants ;
- L’existence de filiales ou d’établissements secondaires.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour toute entreprise, car il permet d’attester de son existence légale auprès des tiers (clients, fournisseurs, administrations, etc.). Il est nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la conclusion de contrats ou la participation à des appels d’offres. En tant qu’avocat, je vous encourage vivement à vérifier régulièrement les informations contenues sur votre extrait Kbis et à effectuer les modifications nécessaires en cas de changements dans la vie de votre entreprise.