Laisser un testament n’est pas toujours le premier réflexe que les parents ont. C’est toute une pagaille pour leurs enfants que de se départager le peu d’héritage ou la grosse fortune. Avant toute chose, il est très important de connaître tous ses droits avant de se lancer dans une quelconque démarche en justice.
Les héritiers : un certain ordre à respecter
Les problèmes de successions se posent réellement quand les défunts parents n’ont laissé aucun testament. Bon nombre de familles, ou plutôt ce qui en reste, se sont démantelées à cause d’un partage non équitable du patrimoine de leurs parents. Le droit à la succession est bien régulé en France et il y a un ordre de priorité qu’il faut respecter.
Voici comment tout cela s’organise :
· Les descendants directs et leurs enfants doivent être les premiers héritiers
· Les parents du défunt héritent de tout si ce dernier n’a ni enfant, ni frère, ni sœur
· Parents, frères et sœurs du défunt seront son héritier s’il n’a pas d’enfant
· Les collatéraux : famille maternelle et famille paternelle si le défunt n’a personne
Succession suite à la mort d’un époux
C’est assez facile de départager le patrimoine qu’un conjoint a laissé à sa mort. Le droit stipule que si l’époux défunt a laissé des enfants et un veuf ou une veuve, alors la succession ou l’héritage sera à partager entre ces deux parties.
Dans le cas où l’époux n’a pas eu d’enfant avec son conjoint ou sa conjointe, la succession se partage entre les parents du défunt et le ou la conjoint(e) toujours vivant(e). Et finalement, si les parents du défunt ne sont plus de ce monde, l’époux ou l’épouse peut alors hériter de tout.
Il est par contre utile de remarquer que les droits de l’époux survivant peuvent être fonction du régime matrimonial choisi par ces derniers. Il y a deux possibilités à ce sujet : la communauté réduite aux contrats et le contrat de mariage.
La question de la règle de la représentation
Ceux qui « viennent par présentation » sont des héritiers indirects, mais qui ont des droits de succession complets. Il peut s’agir des petits enfants d’un défunt dont l’héritier direct est mort avant lui-même. Pour imager un peu, X est le père d’Y. Y est la mère de Z. Supposons que Y meurt avant X son père. Z, le petit fils de X par Y est alors un héritier de X par règle de présentation.
Avec un testament : c’est tout de suite plus simple … ou pas
Celui qui fait rédiger un testament peut faire à peu près tout pour léguer son patrimoine. En faisant cela, il a le droit de ne pas respecter l’ordre des héritiers qui est stipulé par la loi. De plus, il lui est également possible de départager comme bon lui semble l’ensemble de ses avoirs. Les célibataires sont les plus libres vis-à-vis de ce droit.
Cependant, il doit prendre en compte qu’il ne peut pas déshériter certaines personnes en particulier. Si la personne intéressée par le testament a des enfants, issus d’un mariage ou non, ou si elle est mariée, ces derniers ne doivent pas être déshérités.