8 - 2025 - Fir Ket

Risques juridiques pour les organismes non habilités à proposer le titre professionnel formateur pour adulte

19/08/2025 Scarlett Jackson

Le marché de la formation professionnelle en France représente un secteur dynamique mais strictement encadré. Parmi les certifications prisées figure le titre professionnel de formateur pour adultes, dont la délivrance obéit à des règles précises. […]

Les 5 failles juridiques qui peuvent invalider votre bail commercial en 2025

19/08/2025 Scarlett Jackson

L’année 2025 s’annonce comme un tournant dans le domaine des baux commerciaux avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales issues de la réforme du droit des contrats. Ces modifications substantielles du cadre juridique créent […]

Patrimoine familial : Stratégies notariales pour une transmission optimisée

18/08/2025 Scarlett Jackson

La transmission du patrimoine représente un enjeu majeur pour de nombreuses familles françaises. Face à la complexité croissante du cadre fiscal et juridique, la planification successorale devient un exercice technique nécessitant une approche personnalisée. Les […]

Tout savoir sur la convention collective plasturgie : métiers, applications et codes NAF

15/08/2025 Scarlett Jackson

La plasturgie représente un secteur industriel dynamique qui englobe la fabrication et la transformation des matières plastiques. Pour encadrer les relations entre employeurs et salariés dans ce domaine spécifique, une réglementation adaptée est nécessaire. Découvrons […]

Contester une décision d’assemblée générale de copropriété : guide juridique en 3 étapes

15/08/2025 Scarlett Jackson

La vie en copropriété implique parfois des désaccords lors des assemblées générales, dont certaines décisions peuvent porter préjudice à vos droits. Le législateur a prévu des voies de recours strictement encadrées pour contester ces décisions. […]

Test salivaire et enjeux de santé publique : cadre juridique et perspectives

11/08/2025 Scarlett Jackson

La pandémie de COVID-19 a propulsé les tests salivaires au premier plan des stratégies sanitaires mondiales. Moins invasifs que les prélèvements nasopharyngés, ces dispositifs ont rapidement gagné en popularité et suscité un intérêt juridique considérable. […]

Vices cachés en copropriété : les nouvelles armes juridiques pour faire valoir vos droits en 2025

11/08/2025 Scarlett Jackson

La découverte de vices cachés en copropriété constitue une source majeure de litiges entre copropriétaires, syndicats et professionnels de l’immobilier. L’année 2025 marque un tournant significatif avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives renforçant […]

Cookies CBD : enjeux juridiques liés à la similarité visuelle avec d’autres marques

08/08/2025 Scarlett Jackson

Le marché des produits au CBD connaît une expansion rapide, avec l’apparition de nouvelles formes de consommation comme les cookies CBD. Ces produits soulèvent des questions juridiques complexes, notamment concernant leur commercialisation et leur présentation […]

Logiciel de paie : mentions obligatoires à vérifier automatiquement

08/08/2025 Scarlett Jackson

La gestion de la paie représente un défi majeur pour toute entreprise, nécessitant une précision absolue et une conformité rigoureuse avec la législation en vigueur. Face à la complexité croissante des obligations légales, les logiciels […]

Comment faire annuler une assemblée générale de copropriété entachée d’irrégularités

07/08/2025 Scarlett Jackson

La vie en copropriété est régie par des règles strictes visant à garantir une gestion démocratique et transparente. L’assemblée générale (AG) constitue l’organe souverain de décision où les copropriétaires votent sur les questions essentielles. Toutefois, […]