Les voyages en avion peuvent parfois être source de tracas et d’inconvénients, tels que les retards, les annulations ou encore les problèmes de bagages. Heureusement, en tant que passager aérien, vous disposez de droits spécifiques qui vous protègent et vous permettent d’obtenir réparation en cas de problème. Dans cet article, nous vous présentons vos droits en tant que passagers aériens et comment faire valoir ces droits pour obtenir une indemnisation adéquate.
Les sources des droits des passagers aériens
Les droits des passagers aériens sont principalement issus de deux sources : le règlement européen n°261/2004 et la Convention de Montréal. Le règlement européen s’applique aux vols au départ ou à destination d’un pays membre de l’Union européenne, tandis que la Convention de Montréal régit les vols internationaux entre les pays signataires.
Droit à l’information
En tant que passager aérien, vous avez le droit d’être informé sur les conditions de votre voyage. Cela inclut notamment les informations relatives à l’horaire du vol, aux conditions tarifaires, aux conditions d’annulation ou de modification du billet ainsi qu’aux services inclus dans le prix du billet (repas, bagages…).
En cas d’annulation, de retard ou de refus d’embarquement pour cause de surbooking, la compagnie aérienne doit vous informer clairement et rapidement des raisons de ces incidents, ainsi que de vos droits en matière d’indemnisation et d’assistance.
Droit à l’assistance
Lorsque votre vol est annulé, retardé de plus de deux heures ou que l’embarquement vous est refusé en raison d’un surbooking, la compagnie aérienne doit vous offrir une prise en charge. Celle-ci comprend :
- Les repas et rafraîchissements en fonction du temps d’attente ;
- Deux communications téléphoniques, télécopies ou courriers électroniques ;
- Le cas échéant, l’hébergement dans un hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et l’hôtel si une nuitée supplémentaire est nécessaire.
Ces prestations doivent être fournies gratuitement et sans discrimination entre les passagers. Si la compagnie aérienne ne respecte pas ces obligations, il est possible de se faire rembourser les frais engagés sur présentation des justificatifs.
Droit à l’indemnisation
Selon les circonstances, vous pouvez avoir droit à une indemnisation financière en cas d’annulation, de retard ou de surbooking :
- Pour les vols annulés, l’indemnisation varie entre 250 € et 600 € en fonction de la distance du vol et du préavis donné par la compagnie aérienne. Toutefois, si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grèves…), la compagnie peut être exonérée de cette indemnisation.
- Pour les vols retardés de plus de trois heures, l’indemnisation est identique à celle prévue en cas d’annulation, sauf si le retard est causé par des circonstances extraordinaires.
- En cas de refus d’embarquement pour cause de surbooking, l’indemnisation varie entre 250 € et 600 € en fonction de la distance du vol. De plus, la compagnie doit vous proposer un autre vol ou le remboursement intégral du billet.
Droits concernant les bagages
En cas de perte, avarie ou retard dans la livraison des bagages enregistrés, vous pouvez obtenir une indemnisation auprès de la compagnie aérienne responsable. Selon la Convention de Montréal, cette indemnisation peut aller jusqu’à environ 1 300 € par passager. Toutefois, il est recommandé de déclarer rapidement le problème à la compagnie (dans les 7 jours pour une avarie et dans les 21 jours pour un retard) et de conserver tous les documents nécessaires pour justifier vos demandes (étiquettes de bagage, factures…).
Comment faire valoir vos droits ?
Pour obtenir une indemnisation ou faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est recommandé de commencer par adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée, en détaillant les faits et les préjudices subis. Si la compagnie ne répond pas dans un délai raisonnable (généralement 2 mois) ou si sa réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir les autorités compétentes (Direction générale de l’aviation civile en France) ou recourir à un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches.
En tant que passagers aériens, vous disposez donc de droits spécifiques qui vous protègent en cas d’incident lors de vos voyages. N’hésitez pas à vous informer et à faire valoir ces droits afin d’obtenir une compensation adéquate pour les désagréments subis.