En tant qu’automobiliste, il est essentiel de connaître les différentes sanctions pouvant résulter d’infractions au code de la route. Parmi elles, la suspension administrative du permis de conduire mérite une attention particulière. Cet article vous présente en détail cette mesure, ses causes, ses conséquences et les recours possibles pour la contester.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure conservatoire prise par le préfet à l’encontre d’un conducteur ayant commis certaines infractions routières. Elle consiste en une interdiction temporaire de conduire un véhicule nécessitant un permis. La durée de cette interdiction peut varier entre quelques jours et plusieurs mois, sans excéder six mois.
Il convient de distinguer la suspension administrative de la suspension judiciaire du permis. Cette dernière, prononcée par un juge dans le cadre d’une procédure pénale, peut aller jusqu’à cinq ans pour certaines infractions graves (comme l’homicide involontaire).
Les causes de suspension administrative du permis
La suspension administrative du permis peut être décidée suite à différentes infractions au code de la route :
- L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-delà de la limitation autorisée
- Le refus d’obtempérer
- La conduite sous l’emprise d’alcool (taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang) ou de stupéfiants
- Le cumul d’infractions entraînant un solde nul de points sur le permis de conduire
- Le délit de fuite après un accident
- L’usage du téléphone portable au volant dans certaines circonstances aggravantes (par exemple en cas d’accident)
En cas d’infraction, les forces de l’ordre procèdent généralement à une rétention du permis de conduire sur-le-champ, puis transmettent un procès-verbal au préfet. Ce dernier dispose alors d’un délai de 72 heures pour prononcer la suspension administrative du permis.
Les conséquences de la suspension administrative
La suspension administrative du permis entraîne plusieurs conséquences pour le conducteur :
- L’interdiction de conduire tout véhicule nécessitant un permis pendant la durée de la suspension. La violation de cette interdiction constitue un délit passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
- L’obligation de remettre son permis aux forces de l’ordre ou à la préfecture dans un délai de trois jours suivant la notification de la décision. Le non-respect de cette obligation est également sanctionné par une amende.
- La mention de la suspension dans le fichier national des permis (FNPC), consultable par les forces de l’ordre et certaines administrations (par exemple pour la délivrance d’un nouveau permis).
Les recours possibles en cas de suspension administrative
Il est possible de contester une suspension administrative du permis par plusieurs voies :
- Le recours gracieux : il s’agit d’une demande adressée directement au préfet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le conducteur doit présenter des arguments solides pour justifier sa démarche (par exemple, une erreur matérielle dans le procès-verbal).
- Le recours contentieux : si le recours gracieux est infructueux ou si le préfet ne répond pas dans un délai de deux mois, le conducteur peut saisir le tribunal administratif compétent. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réponse du préfet ou de l’expiration du délai imparti pour répondre.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner et défendre vos intérêts lors des différentes étapes du processus.
Prévenir la suspension administrative : quelques conseils
Pour éviter une suspension administrative du permis, il convient en premier lieu de respecter scrupuleusement le code de la route. Les excès de vitesse, l’alcool au volant et l’usage du téléphone portable sont autant de comportements dangereux à proscrire absolument lorsqu’on prend le volant.
En cas d’infraction, il est important de garder son calme et de coopérer avec les forces de l’ordre. Un refus d’obtempérer peut en effet entraîner une suspension administrative automatique du permis.
Enfin, pensez à vérifier régulièrement le solde de points de votre permis sur le site du ministère de l’intérieur. Si votre solde est faible, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points et éviter ainsi une suspension en cas de nouvelle infraction.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure aux conséquences importantes pour le conducteur. Il est essentiel d’en connaître les causes, les conséquences et les recours possibles pour être en mesure de réagir efficacement en cas de besoin. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assister dans vos démarches et défendre vos droits face à cette sanction.