Le port de chaussures de sécurité est une mesure essentielle pour prévenir les accidents du travail et protéger la santé des employés. Dans cet article, nous aborderons les enjeux liés au port de ces équipements, ainsi que les obligations légales qui incombent aux entreprises en la matière.
Les enjeux du port de chaussures de sécurité
Les chaussures de sécurité sont conçues pour protéger le pied des travailleurs contre divers risques professionnels tels que les chutes d’objets, les contacts avec des substances dangereuses ou encore les glissades sur des sols humides ou glissants. Leur utilisation est donc cruciale pour garantir la sécurité et le bien-être des employés sur leur lieu de travail.
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), près d’un quart des accidents du travail concernent les membres inférieurs, dont une grande partie se rapporte aux pieds. Dans ce contexte, il est primordial que les entreprises mettent en place des mesures adéquates pour prévenir ces risques et assurer la protection de leurs salariés.
Obligations légales relatives au port de chaussures de sécurité
En France, le Code du travail impose aux employeurs d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés et d’adopter des mesures visant à les prévenir. Cette obligation se traduit notamment par la mise à disposition et l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité.
L’article R. 4323-91 du Code du travail précise que les EPI doivent être fournis gratuitement par l’employeur et adaptés aux risques identifiés lors de l’évaluation des risques professionnels. Par ailleurs, le port de ces équipements doit être rendu obligatoire par une consigne générale ou particulière édictée par l’employeur.
« Le port des équipements de protection individuelle mentionnés à l’article R. 4321-4 est rendu obligatoire soit par une consigne générale édictée par l’employeur, soit, en ce qui concerne les travailleurs exposés, par une consigne particulière. » – Article R. 4323-91 du Code du travail
Le choix des chaussures de sécurité : normes et critères
Afin de garantir la qualité et l’efficacité des chaussures de sécurité, celles-ci doivent répondre à certaines normes. La norme européenne EN ISO 20345 définit les exigences minimales pour les chaussures de sécurité, notamment en termes de résistance aux chocs, de perforation et d’antidérapance.
Il existe plusieurs catégories de chaussures de sécurité, chacune étant adaptée à un type spécifique d’environnement professionnel et aux risques qui y sont associés. Par exemple, la classe S1P convient aux milieux secs, tandis que la classe S3 est recommandée pour les milieux humides ou contenant des substances chimiques. Pour choisir les chaussures de sécurité adéquates, il convient donc de tenir compte de l’évaluation des risques réalisée préalablement dans l’entreprise.
Le rôle de l’employeur dans la promotion du port de chaussures de sécurité
Outre la mise à disposition d’EPI adaptés, l’employeur a également un rôle essentiel à jouer en matière d’information et de formation des salariés. En effet, il doit veiller à ce que ces derniers soient informés des risques auxquels ils sont exposés, ainsi que des mesures adoptées pour les prévenir. Cela inclut notamment l’utilisation correcte et le bon entretien des chaussures de sécurité.
L’article R. 4323-106 du Code du travail stipule ainsi que l’employeur doit s’assurer que chaque utilisateur d’EPI a reçu une formation adéquate et spécifique concernant leur utilisation.
« L’employeur s’assure que chaque utilisateur d’un équipement de protection individuelle mentionné à l’article R. 4321-4 a reçu une formation adéquate comportant notamment :
1° Une information sur les risques contre lesquels cet équipement protège ;
2° Une information sur les conditions dans lesquelles cet équipement doit être utilisé ;
3° Des exercices pratiques d’utilisation de cet équipement. » – Article R. 4323-106 du Code du travail
L’enjeu de la responsabilité en cas d’accident
En cas d’accident du travail lié à un défaut ou une absence de chaussures de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée sur le fondement de la faute inexcusable. Celle-ci est caractérisée lorsque l’employeur avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ce risque.
La reconnaissance d’une faute inexcusable peut entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise, notamment en termes d’indemnisation des préjudices subis par le salarié. Il est donc primordial pour l’employeur de veiller scrupuleusement au respect des obligations légales en matière de port de chaussures de sécurité et de protection des travailleurs.
Le rôle des représentants du personnel et des instances représentatives du personnel
Les représentants du personnel ont également un rôle important à jouer dans la prévention des risques professionnels et la promotion du port de chaussures de sécurité. Ils peuvent notamment sensibiliser les salariés sur l’importance de ces équipements et veiller à ce que les obligations légales soient respectées par l’entreprise.
De même, les instances représentatives du personnel (IRP), telles que le comité social et économique (CSE), ont pour mission d’examiner les questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise. Elles peuvent ainsi contribuer activement à la mise en place et au suivi des mesures visant à protéger les travailleurs et à prévenir les accidents.
Le port de chaussures de sécurité obligatoire est un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les entreprises doivent impérativement prendre en compte cette exigence et veiller à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la protection de leurs salariés. Pour ce faire, il est essentiel de se conformer aux obligations légales en matière d’évaluation des risques, de choix des équipements de protection individuelle et de formation des utilisateurs.