Le fait d’être en pleine procédure de divorce lorsque l’on est sans ressource n’est pas une situation très agréable. Toutefois, il est à noter qu’un conjoint ne disposant pas de revenus est en mesure de faire valoir ses droits durant la procédure et ce qui s’ensuivra.
La pension alimentaire
Vous êtes une personne en recherche d’emploi ou ayant œuvré dans l’entreprise de votre conjoint et vous vous trouvez aujourd’hui sans rémunération ? Sachez que vous disposez de droits que vous pourrez faire valoir afin de bénéficier d’aides financières. La pension alimentaire est une de ces aides. Elle pourra vous être attribuée si vous êtes dans le besoin et servira également aux enfants. Cette pension alimentaire vous sera versée durant la procédure de divorce et peut se présenter sous forme monétaire. Il se peut également qu’il s’agisse de l’occupation gratuite de votre logement ou encore de la prise en charge de certains frais, en fonction des cas. Vous pourrez exercer ce droit en évoquant le devoir de secours existant dans le mariage. Une fois le divorce prononcé, cette obligation prendra fin et ne sera plus d’actualité. Dès lors, voyez vos autres options pour obtenir de l’aide.
La prestation compensatoire
Dans le cas où il s’avérerait que votre niveau de vie doit baisser suite au divorce, vous pourrez toucher ce que l’on appelle une prestation compensatoire. Elle est allouée au conjoint ne touchant que très peu ou pas de revenu est à prendre au cas par cas. Pour l’obtenir, vous devrez effectuer une demande au cours de la procédure de divorce ou dans la convention à l’amiable si vous avez trouvé un terrain d’entente. Plus aucune demande ne sera prise en compte une fois le divorce prononcé.
La sécurité sociale
Durant le mariage, un conjoint non actif peut jouir de la qualité d’ayant droit. Cela signifie qu’il jouira de l’assurance maladie de son conjoint assuré. Il s’agit d’un statut pouvant être prolongé en cas de divorce. Cela signifie que vous pourrez continuer à percevoir les remboursements de soins et autres durant une année, voire plus si vous avez des enfants communs. Une fois ce délai achevé, vous pourrez bénéficier de couverture maladie universelle, si vous n’êtes toujours pas en activité professionnelle.
Effectuez une évaluation de vos droits sur les prestations sociales
Si la résidence principale de vos enfants communs est dans votre domicile, vous pourrez bénéficier des allocations familiales. Outre les prestations sociales classiques que vous pourrez demander durant la procédure de divorce, si vous touchez le RSA, une augmentation de cette prestation pourront être négociées. On appelle cela le RSA majoré et elle est attribuée sous certaines conditions de ressources que vous devriez consulter dès à présent.