Le secteur financier est soumis à une régulation stricte pour garantir sa stabilité et protéger les consommateurs. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans ce dispositif réglementaire. Découvrez les missions et le fonctionnement de cet organisme chargé de veiller au bon fonctionnement du système financier.
Qu’est-ce que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ?
L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée en 2010 par la loi de régulation bancaire et financière. Elle est placée sous l’égide de la Banque de France et travaille en étroite collaboration avec d’autres autorités nationales et internationales, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France et la Banque centrale européenne (BCE) au niveau européen.
Son objectif principal est d’assurer la stabilité financière, c’est-à-dire de garantir le bon fonctionnement du système financier, tant au niveau des établissements que des marchés financiers. Pour ce faire, elle dispose d’un ensemble d’outils juridiques qui lui permettent d’exercer différentes missions, allant du contrôle des acteurs du secteur à la prévention des crises bancaires.
Missions de l’ACPR
Les missions de l’ACPR sont variées et s’articulent autour de quatre grands axes :
- Le contrôle prudentiel : il consiste à vérifier que les établissements financiers respectent les règles en matière de capitaux, de liquidités et de gouvernance. L’objectif est de prévenir les risques qui pourraient menacer leur solvabilité ou leur liquidité, et donc la stabilité du système financier dans son ensemble.
- La protection des clients : l’ACPR veille à ce que les établissements financiers traitent leurs clients de manière loyale, transparente et non-discriminatoire. Elle s’assure également que les produits et services financiers proposés sont adaptés aux besoins des consommateurs.
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : l’ACPR contrôle le respect par les établissements financiers des obligations en matière de vigilance à l’égard de leur clientèle, notamment en matière d’identification, de déclaration de soupçon et d’échange d’informations avec les autorités compétentes.
- La prévention et la résolution des crises bancaires : en cas de défaillance ou de crise grave affectant un établissement financier, l’ACPR est chargée de mettre en œuvre des mesures permettant d’y remédier tout en préservant la stabilité du système financier.
Dans le cadre de ces missions, l’ACPR dispose de pouvoirs de sanction à l’encontre des établissements financiers qui ne respecteraient pas les règles applicables. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement à la sanction pécuniaire, en passant par l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités.
Fonctionnement de l’ACPR
L’ACPR est dirigée par un Secrétaire général, nommé par le Gouverneur de la Banque de France, et un Collège qui prend les décisions en matière de contrôle prudentiel, de protection des clients et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Collège est composé du Gouverneur de la Banque de France, d’un membre désigné par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que de personnalités qualifiées nommées par décret.
Enfin, une Commission des sanctions indépendante est chargée de prononcer les sanctions à l’encontre des établissements financiers qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cette commission est composée d’un président et deux membres nommés par décret pour une durée de six ans.
Quelques chiffres sur l’ACPR
Selon son dernier rapport annuel, l’ACPR a mené en 2020 près de 600 contrôles sur place et plus de 1 000 contrôles sur pièces, dans le cadre de ses missions de contrôle prudentiel et de protection des clients. Par ailleurs, elle a prononcé 19 sanctions à l’encontre d’établissements financiers pour un montant total de près de 14 millions d’euros.
L’ACPR est également chargée de délivrer les agréments aux établissements financiers souhaitant exercer en France. En 2020, elle a délivré 98 agréments, dont 21 pour des établissements de crédit et 25 pour des entreprises d’investissement.
L’importance de l’ACPR dans le paysage financier français et européen
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier en France. Grâce à ses missions de contrôle, de protection des consommateurs et de prévention des crises bancaires, elle contribue à assurer la stabilité du système financier et à protéger les intérêts des clients.
Par ailleurs, l’ACPR participe activement au dialogue entre les autorités nationales et internationales en matière de régulation financière. Elle est ainsi membre du Comité européen du risque systémique (CERS), qui vise à identifier les risques pesant sur la stabilité financière au niveau européen, et collabore étroitement avec la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du Mécanisme de supervision unique (MSU).
Dans un contexte marqué par la complexité croissante des enjeux financiers et la montée des risques liés notamment à la digitalisation et à la cybercriminalité, l’ACPR est plus que jamais un acteur clé pour garantir la sécurité et la confiance dans le système financier.