La responsabilité de l’avocat dans l’achat de terrain

L’achat d’un terrain est une opération complexe. La meilleure façon pour s’en sortir est de faire appel à un avocat.

La responsabilité de l’Avocat peut lui conférer le statut de mandataire durant l’achat d’un terrain

Lors d’un achat de terrain ou d’une transaction immobilière, l’avocat peut exercer accessoirement le rôle d’un mandataire. Dans ce cas, il reçoit un mandat de la part de ses clients. C’est-à-dire qu’il peut agir à la place et au nom de ses clients.

La responsabilité de l’avocat (mandataire) à chaque étape de l’achat d’un terrain

  • La recherche d’un vendeur : La première étape dans un achat de terrain est la recherche d’un vendeur potentiel. En tant que mandataire, l’avocat a la responsabilité d’aider ces clients dans cette recherche. Son milieu lui permet souvent d’acquérir des offres intéressantes. Par contre, il ne peut effectuer ses recherches que pour ces clients, en aucun cas, il ne doit en profiter pour faire des affiches ou en informer d’autres personnes. Il peut dans ce cas faire appel à une agence immobilière pour l’aider dans ses démarches.
  • La protection de ses clients : En tant qu’avocat, il devrait être en mesure de protéger ses clients contre toutes tentatives de fraudes ou d’abus en tout genre. C’est son devoir de connaître les lois et les dispositions par rapport à l’achat d’un terrain.
  • Conseil et orientation : C’est également sa responsabilité de conseiller les clients par rapport à leur choix dans l’acquisition d’un terrain. Il devrait même être l’initiateur qui propose le meilleur choix à ses clients et qui les accompagne durant les visites.
  • Négociation de l’achat: Lorsque les clients ont fait leur choix, il relève de la responsabilité de l’avocat d’intervenir et de négocier le prix en faveur de ses clients.
  • La rédaction de contrat: Lorsque la vente est conclue, c’est également la responsabilité de l’avocat de rédiger les contrats relatifs à l’achat et d’assister les clients jusqu’à la signature finale de l’acte authentique chez le notaire.
  • Accompagnement et Assistance en cas de conflit: Si jamais l’opération ne se passe pas comme prévu ou qu’il y ait des complications en cours de route ou un peu plus tard. L’avocat est tenu par un contrat et doit intervenir pour trouver une solution selon les circonstances.

Un avocat a donc la responsabilité et le devoir d’accompagner son/ses client(s) à travers toutes les diverses opérations depuis la recherche d’un terrain en vente jusqu’à la signature chez le notaire.

Le statut de mandataire donne à l’avocat le droit d’agir librement. Néanmoins, les deux parties clients-avocats sont également liées par un contrat qui stipule que l’avocat doit impérativement informer les clients de toutes les opérations, démarches et transactions qu’il effectue. De plus, l’avocat est avant tout avocat, il ne doit exercer ce métier de mandataire qu’accessoirement. Il est dans ce cas tenu par les principes de déontologie liés à sa profession d’avocat.

Même si le service d’un avocat est souvent couteux, il est toujours plus prudent de faire appel à des professionnels lorsqu’il s’agit de transaction immobilière, d’un achat, d’une vente ou d’une location.