Articles par Scarlett Jackson

Vous souhaitez résilier votre abonnement de téléphone mobile, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni quels sont vos droits ? Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour effectuer cette démarche […]

Le licenciement d’un salarié employé par un particulier via le Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut être une étape complexe, mais nécessaire. En tant qu’employeur, il est important de connaître les règles à respecter et […]

En tant qu’automobiliste, il est essentiel de connaître les différentes sanctions pouvant résulter d’infractions au code de la route. Parmi elles, la suspension administrative du permis de conduire mérite une attention particulière. Cet article vous […]

La reprise d’une entreprise est une opération complexe et délicate qui nécessite une solide préparation et une maîtrise des différentes étapes du processus. En tant qu’avocat, je vais vous guider à travers cet article pour […]

La déclaration de radiation d’une entreprise est une étape cruciale pour clôturer légalement une société sous forme de personne morale. Dans cet article, nous allons examiner en détail le formulaire M4 (Formulaire 11685*03) et vous […]

Le redressement judiciaire est une procédure qui permet à une entreprise en difficulté de bénéficier d’un accompagnement juridique afin de poursuivre son activité, de préserver les emplois et d’apurer son passif. Ce processus peut avoir […]

La clause d’exclusivité est un élément crucial dans de nombreux contrats, notamment lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts d’une entreprise. Cet article vous donnera un aperçu complet de la clause d’exclusivité, de son importance et […]

La création d’une franchise est un moyen efficace pour une entreprise de se développer et d’étendre son réseau. Toutefois, la mise en place d’un tel système implique de nombreuses responsabilités en matière de droit des […]

La loi Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires d’immeubles situés dans certaines zones protégées de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de la réalisation […]