Articles par Scarlett Jackson

L’horizon fiscal de 2025 se dessine avec des contours profondément modifiés par la transformation numérique, l’harmonisation internationale et les nouveaux impératifs environnementaux. Les règles d’imposition connaissent une métamorphose sans précédent sous l’influence des accords multilatéraux […]

La saisie-attribution constitue une procédure de recouvrement forcé permettant au créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues en bloquant directement les fonds du débiteur auprès d’un tiers saisi, généralement une banque ou un […]

La jurisprudence française connaît actuellement une transformation profonde concernant la responsabilité civile, sous l’impulsion des avancées technologiques et des évolutions sociétales. Les tribunaux français ont rendu depuis janvier 2024 plusieurs arrêts fondamentaux qui redéfinissent les […]

La formation d’un contrat, loin d’être une simple formalité, constitue un processus juridique encadré par des règles strictes dont la méconnaissance peut conduire à l’annulation du contrat ou à sa requalification. En droit français, ces […]

Le contentieux fiscal représente un domaine où s’affrontent l’administration fiscale et les contribuables dans un cadre procédural spécifique. Face à la complexification constante de la législation fiscale et à la digitalisation des procédures, les méthodes […]