Scarlett Jackson

Mandataire voiture neuve et garantie contre les vices cachés : obligations précises

20/08/2025 Scarlett Jackson

L’achat d’une voiture neuve via un mandataire automobile représente une alternative séduisante pour bénéficier de tarifs avantageux. Cette pratique, en plein essor sur le marché français, soulève néanmoins des interrogations juridiques spécifiques concernant les garanties […]

Création d’un site e-commerce et responsabilité des modules tiers

19/08/2025 Scarlett Jackson

La création d’un site e-commerce implique l’intégration de multiples composants logiciels dont certains sont développés par des tiers. Ces modules externes, qu’il s’agisse de systèmes de paiement, d’outils de gestion des stocks ou de plugins […]

Création d’entreprise en ligne et régulation des start-ups juridiques (legaltech)

19/08/2025 Scarlett Jackson

La transformation numérique bouleverse profondément le paysage entrepreneurial et juridique français. L’émergence des plateformes de création d’entreprise en ligne a simplifié considérablement les démarches administratives, tandis que les legaltech proposent des services juridiques innovants via […]

Compte pro en ligne et responsabilité partagée en cas de co-gérance

19/08/2025 Scarlett Jackson

La gestion d’une entreprise en co-gérance implique un partage des pouvoirs et des responsabilités qui soulève des questions juridiques spécifiques, notamment concernant l’utilisation d’un compte professionnel en ligne. L’évolution des pratiques bancaires vers le tout […]

Risques juridiques pour les organismes non habilités à proposer le titre professionnel formateur pour adulte

19/08/2025 Scarlett Jackson

Le marché de la formation professionnelle en France représente un secteur dynamique mais strictement encadré. Parmi les certifications prisées figure le titre professionnel de formateur pour adultes, dont la délivrance obéit à des règles précises. […]

Les 5 failles juridiques qui peuvent invalider votre bail commercial en 2025

19/08/2025 Scarlett Jackson

L’année 2025 s’annonce comme un tournant dans le domaine des baux commerciaux avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales issues de la réforme du droit des contrats. Ces modifications substantielles du cadre juridique créent […]

Patrimoine familial : Stratégies notariales pour une transmission optimisée

18/08/2025 Scarlett Jackson

La transmission du patrimoine représente un enjeu majeur pour de nombreuses familles françaises. Face à la complexité croissante du cadre fiscal et juridique, la planification successorale devient un exercice technique nécessitant une approche personnalisée. Les […]

Tout savoir sur la convention collective plasturgie : métiers, applications et codes NAF

15/08/2025 Scarlett Jackson

La plasturgie représente un secteur industriel dynamique qui englobe la fabrication et la transformation des matières plastiques. Pour encadrer les relations entre employeurs et salariés dans ce domaine spécifique, une réglementation adaptée est nécessaire. Découvrons […]

Contester une décision d’assemblée générale de copropriété : guide juridique en 3 étapes

15/08/2025 Scarlett Jackson

La vie en copropriété implique parfois des désaccords lors des assemblées générales, dont certaines décisions peuvent porter préjudice à vos droits. Le législateur a prévu des voies de recours strictement encadrées pour contester ces décisions. […]

Test salivaire et enjeux de santé publique : cadre juridique et perspectives

11/08/2025 Scarlett Jackson

La pandémie de COVID-19 a propulsé les tests salivaires au premier plan des stratégies sanitaires mondiales. Moins invasifs que les prélèvements nasopharyngés, ces dispositifs ont rapidement gagné en popularité et suscité un intérêt juridique considérable. […]