Entreprise

Le régime de l’auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur depuis 2016, offre un cadre simplifié pour l’exercice d’une activité indépendante. Toutefois, ce statut est soumis à des seuils de chiffre d’affaires stricts dont le dépassement peut entraîner diverses […]

La pratique de la scission frauduleuse s’inscrit dans un contexte où certains dirigeants cherchent à soustraire leur entreprise aux procédures collectives. Face aux difficultés financières, plutôt que d’affronter une liquidation judiciaire, ils optent pour des […]

Le monde des affaires, particulièrement dans le contexte des opérations de reprise d’entreprise, est souvent marqué par des négociations âpres où la frontière entre pressions commerciales légitimes et pratiques illicites peut s’avérer ténue. Parmi ces […]

La cession de parts sociales constitue une opération juridique complexe, susceptible de générer des litiges entre les parties prenantes. Face à ces situations conflictuelles, la question de la validité du contrat de cession revêt une […]

Face à l’urgence climatique, les entreprises sont de plus en plus tenues de rendre des comptes sur leur impact environnemental. Le reporting environnemental s’impose progressivement comme une obligation légale et une attente forte des parties […]

Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics constituent une menace sérieuse pour l’intégrité économique et l’utilisation efficace des deniers publics. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un arsenal juridique conséquent visant […]

Les clauses de non-sollicitation constituent un enjeu majeur dans les contrats de partenariat entre entreprises. Elles visent à protéger les intérêts commerciaux en empêchant le débauchage de collaborateurs ou de clients. Cependant, leur validité juridique […]

Les réorganisations internes des entreprises peuvent avoir un impact significatif sur les droits et les intérêts des actionnaires. Qu’il s’agisse de fusions, de scissions ou de transformations de la structure juridique, ces opérations soulèvent des […]