Créer une SARL en Suisse peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, ce processus devient accessible. Découvrez les étapes essentielles pour enregistrer votre société et démarrer votre activité en toute légalité.
1. Choisir un nom et définir l’objet social
La première étape pour comment créer une entreprise en Suisse sous forme de SARL consiste à choisir un nom unique et à définir l’objet social. Le nom doit être distinctif et ne pas être déjà utilisé par une autre entreprise. Vérifiez sa disponibilité auprès du Registre du Commerce. L’objet social, quant à lui, décrit les activités principales de votre société. Il doit être précis et conforme à la législation suisse.
Lors de cette phase, il est judicieux de consulter un avocat ou un notaire pour s’assurer que le nom et l’objet social sont conformes aux exigences légales. Ils pourront vous guider sur les formulations appropriées et vous aider à éviter des problèmes futurs lors de l’enregistrement.
2. Préparer les statuts de la société
Les statuts sont le document fondateur de votre SARL. Ils doivent inclure des informations cruciales telles que :
– Le nom et le siège de la société
– L’objet social
– Le montant du capital social et la répartition des parts
– Les droits et obligations des associés
– Les règles de gestion et de représentation de la société
La rédaction des statuts nécessite une attention particulière car ils définissent le fonctionnement interne de votre SARL. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour s’assurer que tous les aspects légaux sont correctement couverts.
3. Réunir le capital social
En Suisse, le capital social minimum pour une SARL est de 20 000 CHF. Ce montant doit être entièrement libéré lors de la constitution de la société. Il peut être apporté en espèces ou en nature (biens, équipements, etc.).
Pour les apports en espèces, vous devrez ouvrir un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation. Les fonds y seront déposés et ne pourront être libérés qu’après l’inscription de la société au Registre du Commerce.
Pour les apports en nature, une expertise indépendante est généralement requise pour évaluer la valeur réelle des biens apportés. Cette évaluation doit être incluse dans les documents de constitution.
4. Authentifier les documents chez un notaire
Une fois les statuts rédigés et le capital réuni, vous devez faire authentifier les documents de constitution par un notaire. Cette étape est obligatoire en Suisse pour la création d’une SARL.
Le notaire vérifiera la conformité des documents avec la loi suisse et procédera à l’authentification officielle. Cette démarche inclut généralement :
– La vérification de l’identité des fondateurs
– La lecture et l’explication des statuts
– La signature des documents en présence du notaire
– L’établissement d’un acte authentique
Le coût de cette procédure varie selon les cantons et la complexité de votre dossier. Il est important de budgétiser cette dépense dans vos frais de constitution.
5. S’inscrire au Registre du Commerce
La dernière étape consiste à inscrire votre SARL au Registre du Commerce du canton où se trouve son siège social. Cette inscription officialise la création de votre société et lui confère la personnalité juridique.
Pour cette inscription, vous devrez fournir :
– Les statuts authentifiés
– L’acte de nomination des gérants
– La preuve du versement du capital social
– Une déclaration d’acceptation du siège social
– Les signatures légalisées des personnes autorisées à représenter la société
Une fois l’inscription validée, votre SARL sera officiellement constituée. Vous recevrez un extrait du Registre du Commerce qui servira de preuve de l’existence légale de votre société.
La création d’une SARL en Suisse nécessite une préparation minutieuse et le respect de formalités spécifiques. En suivant ces étapes clés et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous poserez les bases solides de votre future entreprise dans l’un des environnements économiques les plus stables d’Europe.