Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre, vos droits et les éventuels frais de résiliation ? Cet article vous présente toutes les informations nécessaires pour bien comprendre et effectuer la résiliation de votre box internet en toute sérénité.
1. Les motifs légitimes de résiliation
Dans certains cas, la loi prévoit des motifs légitimes de résiliation qui permettent au consommateur de mettre fin à son contrat sans payer de frais. Il est important de connaître ces motifs pour ne pas se retrouver avec des frais inattendus. Voici quelques exemples :
- Déménagement : si vous déménagez dans une zone non couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI) ou si le nouveau logement ne permet pas l’installation du service.
- Raisons médicales : si vous êtes dans l’incapacité d’utiliser les services proposés par la box internet pour des raisons médicales (par exemple, perte de la vue).
- Force majeure : un événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat (par exemple, catastrophe naturelle).
Pour pouvoir bénéficier d’une résiliation sans frais pour l’un de ces motifs, il faut impérativement le justifier auprès du FAI (par exemple, avec un certificat médical ou un justificatif de déménagement).
2. Les frais de résiliation
Si vous ne pouvez pas invoquer l’un des motifs légitimes de résiliation, il est probable que votre FAI vous facture des frais de résiliation. Ces frais sont généralement prévus dans les conditions générales de vente (CGV) du contrat et peuvent varier en fonction du FAI et du type d’abonnement.
En revanche, si vous avez souscrit à une offre sans engagement, la loi prévoit que vous pouvez résilier à tout moment sans frais. De plus, si votre contrat a plus de 12 mois d’ancienneté, la loi Chatel limite les frais de résiliation à un quart des sommes restant dues jusqu’à la fin du contrat. Ainsi, si vous êtes engagé pour encore 4 mois, les frais seront équivalents à un mois d’abonnement.
3. La procédure de résiliation
Pour résilier votre box internet, il est vivement conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre FAI. Cette lettre doit contenir :
- Votre nom, prénom et adresse postale.
- Le numéro de client ou le numéro de ligne téléphonique concernée.
- La date souhaitée pour la prise d’effet de la résiliation.
- Le cas échéant, le motif légitime invoqué et les justificatifs correspondants.
Cette lettre permettra de prouver que vous avez bien demandé la résiliation et pourra servir en cas de litige avec le FAI. N’oubliez pas de conserver une copie de cette lettre et l’accusé de réception.
À noter que certains FAI proposent également une procédure de résiliation en ligne, mais il est recommandé d’envoyer une lettre recommandée pour avoir une preuve formelle de votre demande.
4. Le retour du matériel
Lorsque vous résiliez votre box internet, il vous faut généralement restituer le matériel (box, décodeur TV, etc.) mis à disposition par le FAI. Vous devrez suivre les instructions données par le fournisseur pour renvoyer le matériel dans les délais impartis, souvent 15 jours après la prise d’effet de la résiliation.
Le non-respect des conditions de restitution du matériel peut entraîner des frais supplémentaires, voire même le paiement intégral du matériel concerné. Il est donc crucial de bien suivre les consignes données par le FAI et de conserver les justificatifs d’envoi et de réception du matériel.
5. Le droit de rétractation
Si vous venez tout juste de souscrire à une offre box internet et que vous changez d’avis, sachez que vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour où vous avez souscrit au contrat. Durant ce délai, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais et sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit de rétractation, il faut généralement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au FAI en précisant que vous souhaitez vous rétracter. Attention, si vous avez demandé l’installation ou l’utilisation immédiate des services avant la fin du délai de rétractation, des frais pourront être appliqués au prorata de la période d’utilisation effective.
6. Changer de fournisseur d’accès à internet
Si vous souhaitez résilier votre box internet pour changer de FAI, sachez que la plupart des opérateurs proposent désormais un service d’aide à la résiliation lorsque vous souscrivez à une nouvelle offre. Ce service peut prendre en charge les démarches de résiliation auprès de votre ancien FAI et le remboursement des frais de résiliation, selon les conditions prévues par le nouveau contrat.
Cependant, il est important de bien lire les conditions de cette aide à la résiliation et de vérifier si elle couvre bien l’intégralité des frais éventuels. De plus, n’oubliez pas que le retour du matériel reste à votre charge et que vous devrez respecter les consignes données par votre ancien FAI pour éviter des frais supplémentaires.
Dans tous les cas, il est conseillé de bien comparer les offres disponibles sur le marché et d’évaluer les avantages et inconvénients avant de prendre une décision. Prenez également en compte la qualité du service client et les éventuels avis d’autres consommateurs pour faire le meilleur choix possible.