Le legs aux associations est un sujet important et souvent méconnu. Il s’agit d’un acte généreux permettant de transmettre, après son décès, une partie de son patrimoine à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique. Cet article vous explique en détail les modalités et les avantages liés au legs aux associations, afin de vous aider à faire un choix éclairé.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs types de legs que l’on peut consentir à une association. Les principales formes sont le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.
Le legs universel consiste à léguer la totalité de ses biens à une ou plusieurs associations. Le légataire universel devient alors seul responsable de régler les dettes et charges de la succession. En revanche, avec un legs à titre universel, l’association hérite d’une quote-part déterminée du patrimoine du défunt (par exemple, la moitié ou un tiers). Les autres héritiers se partagent alors le reste des biens.
Enfin, le legs particulier permet de léguer un bien précis (un immeuble, un objet d’art, etc.) à une association. Il est possible de prévoir plusieurs legs particuliers dans un testament.
Rédaction d’un testament pour léguer à une association
Pour garantir la validité d’un legs à une association, il est nécessaire de rédiger un testament. Deux formes de testament sont couramment utilisées : le testament olographe et le testament authentique.
Le testament olographe doit être rédigé intégralement de la main du testateur, daté et signé. Il est recommandé d’y mentionner les coordonnées complètes de l’association bénéficiaire et la nature du legs (universel, à titre universel ou particulier). Ce type de testament doit être conservé en lieu sûr et peut être déposé chez un notaire pour éviter tout risque de perte ou de destruction.
Le testament authentique est établi par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le testateur dicte ses volontés au notaire qui les retranscrit dans un acte. Ce document offre une sécurité juridique accrue car il est difficilement contestable. Il est également conservé par le notaire, ce qui garantit sa conservation.
Les avantages fiscaux du legs aux associations
L’un des principaux avantages du legs aux associations est d’ordre fiscal. En effet, les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les legs qu’elles reçoivent. Ainsi, 100% du montant légué profite directement à l’association, sans aucune imposition.
Cette exonération fiscale s’applique également aux organismes assimilés tels que les établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé. En revanche, les associations non reconnues d’utilité publique ne bénéficient pas de cette exonération et sont soumises à un taux de droits de mutation de 60% sur les legs qu’elles reçoivent.
Les précautions à prendre pour léguer à une association
Avant de concrétiser votre volonté de léguer à une association, il est recommandé de vous renseigner sur l’organisme en question, notamment sur sa situation financière et sa gestion. Il peut être utile d’échanger avec des membres de l’association ou des personnes ayant déjà effectué un legs pour avoir un retour d’expérience.
N’hésitez pas également à consulter un avocat spécialisé en droit des successions ou un notaire pour obtenir des conseils personnalisés et vérifier la validité de votre projet. Ces professionnels vous accompagneront dans la rédaction du testament et vous aideront à anticiper d’éventuelles difficultés ou contestations.
Les autres moyens de soutenir une association
Sachez qu’il existe d’autres moyens que le legs pour soutenir une association. Vous pouvez par exemple effectuer des dons, ponctuels ou réguliers, qui peuvent donner lieu à une réduction d’impôt sur le revenu. La donation temporaire d’usufruit est également une option intéressante permettant de céder temporairement l’usage et les revenus d’un bien immobilier ou financier à une association.
Pour les personnes souhaitant s’impliquer davantage, il est possible de rejoindre une association en tant que bénévole, membre actif ou administrateur. Les compétences et l’engagement personnel sont des ressources précieuses pour les associations.
Le legs aux associations est un geste généreux et solidaire permettant de soutenir une cause qui vous tient à cœur. En choisissant cette voie, vous participez activement au financement et au développement des actions menées par les organismes bénéficiaires. Prenez le temps de bien vous informer et de consulter des professionnels pour mener à bien votre projet.