Le droit au silence

En démocratie, chaque personne a des droits même si ce dernier est inculpé pour meurtre. Parmi ces droits que possède tout être humain, la liberté d’expression est souvent la plus connue et la plus revendiquée. Pourtant, le droit au silence existe aussi.

Constituant l’une des principales stratégies des droits de la défense, le droit au silence est souvent utilisé et revendiqué lors d’une enquête préliminaire réalisée par la police. Ce droit de garder le silence s’applique à une personne accusée ou suspectée afin que cette personne, par ses dires ou aveux, ne s’incrimine pas. En effet, tel que mentionné par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques « toute personne accusée a droit de ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable ». De ce fait, l’accusé peut faire appel à ce droit au silence, lequel d’ailleurs doit être est cité lors de son arrestation.

Le fondement juridique de ce droit

Aux États-Unis, le fondement juridique même de ce droit découle du 5e amendement de la constitution. De même pour le Royaume-Uni, où à travers des affaires juridiques comme celle de Blunt v.Park Lane Hotel, ce droit au silence, devenu important, ne doit pas être lésé. Dans ces pays de la Common Law, le droit de garder silence est actuellement bien institué. La Common Law, signifiant littéralement loi commune, désigne l’ensemble d’un système juridique. En droit coutumier, il accorde plus d’importance à l’écrit et en droit jurisprudentiel, il use aussi des lois votées en Assemblée nationale. Issue du droit britannique, la Common Law est implantée dans bon nombre de pays, anciennes colonies anglaises comme l’Irlande, Hong Kong, Canada (excluant le Québec où règne le droit mixte), les États-Unis (sauf 3 Etats) et globalement les pays du Commonwealth. Quant aux pays continentaux comme la France, l’inquisition au procès pénal ne tend pas à appliquer ce droit au silence et favorise la « religion de l’aveu ».

En garde à vue, l’accusé ainsi que son avocat, n’ayant pas accès, à ce stade, au contenu d’un dossier, n’ont pas connaissance exacte des faits en cause. Toute réponse de l’accusé, même sous l’effet de la colère ou de la peur due à une violente inquisition, servira de preuves pour plaider son innocence ou sa propre culpabilité. Or, se servir des réponses d’un gardé à vue comme aveu pour l’incriminer est considéré (par les pays de la common law) comme illégales.

Étant encore un droit récemment connu et appliqué, le droit au silence fait-il allusion à l’adage « qui s’excuse s’accuse » ?

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